Le problème du foncier en Côte d’Ivoire

Le foncier en Côte d’Ivoire est un problème particulièrement délicat qu’il faut traiter avec un maximum de précaution pour éviter de commettre des erreurs ou des fautes ou à tout le moins en commettre le moins possible. Vouloir le régler à la hussarde et forceps serait une faute monumentale qui risque d’aboutir à la catastrophe.

Nous nous souvenons des efforts laborieux fournis par les députés en 1998 pour obtenir la loi de 1998. Beaucoup de concessions, de nombreux compromis ont été nécessaires pour obtenir l’adoption de ce texte. Il importe donc de considérer, même si on pense que la loi de 1998 est imparfaite, qu’une loi existe qu’il faut la respecter tout en cherchant à l’améliorer. Les occupations de terres par la force sont à proscrire et nous ne comprenons pas qu’un individu occupe avec une milice une parcelle du territoire ivoirien, une forêt qu’il s’approprie, sans que l’Etat ait suffisamment d’autorité pour le déguerpir. On peut alors se demander où va la Côte d’Ivoire ! J’ai été surpris par le compte rendu fait sur ce problème par RFI qui laisse entendre que les Burkinabés, autrefois les Voltaïques, ont été amenés en Côte d’Ivoire par le président Félix Houphouët-Boigny. Toujours selon cette radio, de nombreuses délimitations de parcelles par le cadastre restent à faire. Une fois ce travail fait, il y aurait lieu d’attribuer ces terres à quelqu’un et si on s’en tient à la loi de 1998, à un Ivoirien. Encore faut-il savoir qui est Ivoirien et qui ne l’est pas.

On tente ainsi d’insinuer que parce que le président Félix Houphouët-Boigny a fait venir de la main-d’œuvre voltaïque, il y a lieu de verser à cette main-d’œuvre une compensation à travers des terres agricoles. La question qui se pose est de savoir dans quel cadre la Côte d’Ivoire et la Haute Volta ont conclu cette migration de la main-d’œuvre voltaïque vers la Côte-d’Ivoire.

Une compensation était-elle prévue à travers des distributions de terre ? Que gagnait l’Etat voltaïque en laissant venir ses ressortissants en Côte d’Ivoire ? Quels étaient les obligations de l’Etat de Côte d’Ivoire ? En outre, faire croire qu’il existerait des terres sans propriétaire est une hérésie, le droit foncier coutumier ayant toujours existé. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle tous les planteurs venant d’une autre contrée sollicitent l’autorisation de s’installer auprès du propriétaire terrien coutumier. Il n’existe donc pas des biens sans maître que l’Etat de Côte d’Ivoire viendrait distribuer à ceux qui en font la demande ou procèdent à une occupation par la force. Quant à déterminer qui est Ivoirien et qui ne l’est pas, seule la mauvaise foi à laquelle on s’accroche depuis les années 1990 donne à croire qu’il y a des Ivoiriens à qui d’autres refuseraient leur nationalité ivoirienne. Selon RFI, c’est parce qu’on leur aurait refusé leur nationalité ivoirienne que certains de nos soldats ont fait la rébellion de septembre 2002.

Ils étaient pourtant dans les Forces Armées Nationales de Côte-d’Ivoire. Comment auraient-ils pu y être sans avoir la nationalité ivoirienne ? Il est d’ailleurs curieux que pour des personnes venant demander que justice leur soit rendue à travers la reconnaissance de leur nationalité ivoirienne, leur premier réflexe, en tant que rebelles, a été de procéder à la destruction des archives dans les localités qu’ils occupaient, et de façon toute particulière des registres d’Etat Civil. C’est dire que si nous pouvons concéder que nombre d’Ivoiriens n’avaient pas de pièces d’identité – le phénomène est toujours d’actualité d’ailleurs et dans toutes les régions du pays –, il existait des registres d’Etat Civil dans toutes les localités de Côte d’Ivoire comportant le nom des Ivoiriens qui s’y sont déclarés. On a plutôt l’impression qu’en procédant à ces destructions, on a intentionnellement décidé d’installer le flou pour que même ceux qui savent qu’ils ne sont pas Ivoiriens revendiquent en toute tranquillité cette nationalité. En réalité la rébellion est née dès que le FPI au pouvoir, pour résoudre ce problème, a demandé que chaque Ivoirien se fasse identifier dans son village. En effet, quelle que soit la durée de votre absence de votre village, il vous suffisait d’indiquer avec précision votre famille et l’affaire était réglée.

Il y a par exemple des Baoulés installés dans les régions d’Aboisso, de l’Indénié, de l’Agneby de Divo, de Hiré, d’Oumé, etc… depuis les années 1940, mais qui connaissent leur village d’origine et s’y rendent régulièrement. Il n’y a pas en effet de Baoulés d’Abidjan, d’Abengourou, d’Aboisso…, mais des Baoulés installés dans ces lieux. C’est pourquoi le pouvoir FPI a estimé avec raison que la meilleure façon de se faire identifier était de retourner chez soi. Surprise, cette demande a choqué et horrifié certains qui semblaient avoir… peur de retourner chez eux !!!

On nous avance que certains éléments des Forces de l’Ordre rejetaient les cartes d’identité de citoyens du nord du pays, en occultant le fait qu’une certaine opposition d’alors avait dressé certains policiers pour harceler les communautés venant du nord de la Côte d’Ivoire pour discréditer un régime qu’elle voulait abattre par tous les moyens !

Suggérer donc, comme le fait subrepticement RFI, qu’il faut donner une compensation au moyen de terres est totalement ridicule. Quelle compensation la France a-t-elle versée aux milliers de Nord Africains qu’elle a fait venir pour faire les sales boulots dont les Français ne voulaient pas ? Quelle compensation a-t-elle versée aux Harkis, ces Algériens qui ont cru à l’Algérie française et ont pris les armes contre leurs frères ? Il ne faut donc pas, dès que la Côte d’Ivoire est concernée, qu’on lui réclame des mesures exceptionnelles totalement injustifiées. Il est vrai que pour beaucoup d’Africains, ainsi que le soutenait ce Béninois sur les antennes de Rfi en 1998, la Côte d’Ivoire appartient à toute l’Afrique ! Concernant RFI, sa position ne nous surprend guère. Cette fameuse radio du monde a toujours fait partie des pyromanes qui jouent ensuite aux pompiers.

Pour régler ce problème du foncier rural, il est souhaitable que nous observions ce qui se passe autour de nous. Comment les pays qui nous entourent ont résolu ou tenté de résoudre leurs problèmes fonciers. Il est rapporté qu’il y a presque autant de Burkinabés au Ghana qu’en Côte d’Ivoire sans que le président Houphouët-Boigny ait joué un rôle quelconque dans leur implantation au Ghana ! Comment le Ghana a-t-il résolu ce problème ? C’est donc dans la concertation et le dialogue qu’on trouvera une solution au problème foncier. Vouloir foncer tête baissée dans le tas, c’est créer les conditions d’une autre crise comme celle qu’a connue la Côte d’Ivoire en 1958. Alors, allons-y doucement parce que justement nous sommes pressés ! Dans tous les cas, il importe que l’Etat restaure son autorité et mette fin à toutes ces occupations illégales de terre par la force et surtout qu’il déloge cet individu qui règne sur des hectares de forêt, entouré et protégé par une milice privée surarmée. C’est en agissant ainsi que l’Etat calmera les cœurs et les esprits, et que toutes les parties pourraient prendre part à un dialogue constructif. Comme mentionné plus haut, le gouvernement aura pris soin de s’enquérir de ce qui se fait ailleurs, de manière à obtenir les concessions nécessaires de part et d’autre pour une solution durable. Tout doit être fait avec tact et intelligence et non en bandant les muscles. 

Maximus Léo

 

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Source : Boigny Express 16 mai 2013