Il
y a des lectures desquelles vous sortez épuisé, tout simplement parce que l’auteur
n’a pas su transmettre son message, ou parce que vous avez décelé une volonté
d’abrutissement de sa part. Par contre il y en a d’autres d’où vous sortez
heureux, car vous sentez avoir appris
quelque chose. C’est dans ce dernier cas que nous pouvons nous situer après
avoir lu L'Etat moderne et l'organisation internationale de David Jayne
Hill, paru en 1912 chez Flammarion. David J. Hill, fut un diplomate et
universitaire américain, né en 1850 et décédé en 1932. Dire qu’il a eu une vie
professionnelle bien remplie, ne serait pas exagéré. En effet, après avoir servi
comme enseignant et dirigeant à l’université de Bunkenell, il commença en 1898,
sa carrière diplomatique, comme adjoint du Secrétaire d’Etat américain John
Hay. A ce poste, il servi deux
présidents républicains comme lui, William McKinley et Theodore Roosevelt,
avant de se voir respectivement confier les ambassades américaines de Suisse
(1903), de Hollande, du Luxembourg
(1905), et enfin d’Allemagne (1908). Passionné d’écriture, depuis le début de
sa vie professionnelle, il consacra le reste de son temps, à cette passion, à
son parti politique, et à l’enseignement de la diplomatie.
Le
moins qu’on puisse dire, c’est que D.J. Hill a une bonne compréhension et surtout
une bonne transmission de ce qu’est l’État à un public non averti. Pendant la
lecture et surtout après la lecture de ce livre, le lecteur pourrait être amené
à se demander si l’État dans lequel il vit, en est un ou en est un ersatz.
D’ailleurs, en ce qui nous concerne, en tant qu’Ivoirien, nous nous sommes
soumis à cet exercice. Pas parce que nous le voulions, mais parce que certaines
affirmations de l’auteur, la réalité et l’histoire de notre pays nous y
obligeaient. En effet, quand l’on est ressortissant d’un pays où un président
peut facilement dire : « Nous avons
hérité de la France, non pas d’une nation – la nation se
construit, c’est une œuvre de grande haleine… » [1] ; ou qu’un autre encore dise : «
Souvenez-vous, nous avons des Etats, nous n’avons pas encore des nations
totalement construites »[2] ; chercher à se faire une opinion de L’Etat, aiderait à saisir la nature
de l’Etat ivoirien. Etat où, est prévue une élection présidentielle en Octobre
2020 ; et surtout où, une simple observation de faits, mis côte à côte, laisse
subodorer l’existence d’un Etat colonial en Côte d’Ivoire.
Pour
Hill, l’idée de l’État naît de la volonté de l’Homme de
se donner des lois adossées à la raison et aux réalités locales, pour organiser
ses relations sociales et faire face à ses problèmes locaux. Dit autrement,
« la conscience juridique »[3] devient
donc le dénominateur commun à tous les Etats, institutions locales. C’est pour
ces raisons que pour notre auteur, l’État devrait être pour le citoyen
l’incarnation de la justice, car lui seul lui offre, d’une part, la meilleure
protection de ses droits et, d’autre part, le meilleur instrument pour
poursuivre la construction d’une société plus juste. S’il voit en l’État le
meilleur garant des droits du citoyen, Hill n’oublie pas de préciser que ce
dernier est obligé de se donner tous les moyens, y compris celui de la force armée,
pour protéger les droits de ses citoyens, tout en prenant garde de ne pas
porter atteinte à son indépendance : « Le danger qui menace la paix et les
intérêts pacifiques ne vient pas de ce que l'État est fort. Le danger serait
plus grand si l'État était positivement faible ; car, alors, il ne pourrait
remplir ses obligations, il devrait avoir recours à l'intervention étrangère,
et, par là même, il mettrait peut-être son existence en péril ».[4] Dit
autrement, il n’y a donc pas de fierté à avoir des 6ème BIMa[5], 23ème
BIMa[6], 43ème
BIMa[7], etc,
sur son sol ; ou encore, il serait inutile de se demander si présentement,
le débat politique au Mali ou au Niger pourrait se faire sans un avis français.
Parce qu’il lui reconnait ce rôle de protecteur
des droits de ses citoyens, D.J. Hill attire notre attention sur le fait que
cette fonction, ne devrait pas être considérée par l’État, comme une licence
pour la violation de ses propres lois. Si cette tentation de se mettre
au-dessus des lois, qu’on lui connait, est grande, l’État devrait bien se
garder d’y céder. Au risque de manquer à son devoir principal, à savoir, celui de
protecteur des droits. Cette envie de se mettre au-dessus des lois, naîtrait
selon notre auteur, d’une mauvaise conception de la souveraineté. Pour éviter de
céder à cette mauvaise tentation, Hill suggère qu’il serait préférable que l’État
voie dans la souveraineté, le droit qu’ont un ensemble de personnes formant
société, liées entre elles par un droit commun et vivant sur un territoire bien
défini, de créer, d’administrer et de conserver de façon autonome, l’existence
de leur État. Cette souveraineté apparaît quand la société formée par ces
personnes, prend conscience de ses droits et de la nécessité de soumettre sa
conduite à ses propres lois. Car, il faut aussi le préciser, cette
souveraineté, est le siège de tous les
droits possédés par l'État. Droits qui, au passage, sont relatifs et limités par des
mesures constitutionnelles.
Certaines
personnes pensent que les Etats n’ont pas à se soumettre
à la loi morale : « …des directions de
conduite, impératives en tant que préceptes, mais non coercitives en fait.
Elles servent de guide à notre développement individuel et social et nous
indiquent la voie qui mène à la noblesse du caractère et aux plus belles !
Harmonies de l'association humaine ».[8] D.J. Hill
pense le contraire, dans une certaine mesure. Car s’il reconnaît qu’un État
« n'est pas capable de sentiment et d'émotion »[9],
il devrait savoir que la loi morale à laquelle il a à se soumettre, se limite
aux principes d’Égalité et d’Équité. Ne pas le faire exposerait ce dernier à
des risques. Il se veut même plus précis en empruntant les propos de
Funck-Brentano et Souei[10] ,
pour qui « … les États sont maîtres d'agir comme il
leur convient, mais il n'est pas en leur pouvoir d'éviter que leurs actes ne
produisent certains effets, parce que ces effets échappent le plus souvent à
l'attention ou à la conscience des contemporains, ils n'en sont pas moins
assurés. Si un État suit une politique violente et vexatoire à l'égard de ses
voisins, il peut les contraindre à la supporter aussi longtemps qu'il demeure
le plus fort, mais il provoque et excite des haines, qui tôt ou tard éclatent
contre lui. Si un État conclut un traité de commerce et se sent assez fort pour
imposer ses tarifs à un État plus faible, il le peut ; mais, si ses calculs
sont erronés, il se ruine. Si un État impose à un adversaire vaincu un traité
abusif, ce n'est pas la paix qu'il fonde, mais la guerre qu'il prépare. Il se
peut, sans doute, que, dans l'espace d'une vie d'homme, le temps manque pour
que ces conséquences éclatent au grand jour ; elles se manifestent plus tard,
elles se manifestent infailliblement. Les hommes politiques peuvent quelquefois
jouir de l’impunité, parce qu'ils meurent ; les nations ne le peuvent jamais,
parce qu'elles vivent assez longtemps pour subir les conséquences de leurs
actes ».[11]
Et de personnellement ajouter que « la loi morale a sa
sanction dans les effets ménagés par la nature, et, quoique le grain puisse
mettre du temps à mûrir, la moisson vient à la fin, bonne ou mauvaise. Une politique
de spoliation vicie le caractère national du peuple qui la pratique, et,
lorsqu'un État n'est plus capable de voler ses voisins, celui qui est fort
vient opprimer et dépouiller chez lui celui qui est faible, car l'extorsion est
devenue la pratique commune. Une indemnité de guerre injustement prélevée sur
un pays conquis, sera dépensée bien des fois, si l'on veut conserver les forces
nécessaires pour empêcher les vaincus d'essayer de reconquérir ce qu'ils ont
perdu. Le rétablissement de l'équilibre peut se produire lentement, d'une façon
inaperçue, mais on peut toujours compter sur l'avenir pour redresser les torts
du passé »[12].
Ces lignes appellent de
notre part, trois observations. Les deux premières sont celles de l’Ivoirien et
la troisième de l’Africain. La première remarque que nous faisons, est que cette
mise en garde de l’auteur sur le fait que les générations futures sont toujours
exposées à payer au prix fort les décisions de leurs devanciers se retrouve
aussi dans les propos que tint un jour un illustre compatriote ivoirien,
Jean-Baptiste Mockey. Conseiller territorial, il marqua, le 27 Novembre 1948,
devant l’Assemblée Territoriale ivoirienne son opposition à certaines
dispositions du décret du 15 Novembre 1948 relatif à la réglementation foncière
en AOF[13] : « Il
nous faut donc garder cette terre et faire en sorte qu'il soit désormais
impossible, à toute personne ou à toute société venue de l'extérieur de se voir
attribuer à tout jamais, définitivement, d'importants domaines. J'insiste sur
le mot : définitivement. Car, voudriez-vous, mes chers collègues, que nos
enfants, nos petits-enfants, nos arrière-petits-enfants rendent responsables
leurs aïeux, aujourd'hui conseillers généraux siégeant sur ces bancs, des
difficultés de vie auxquelles ils auraient à faire face parce que nous-mêmes
n'aurions pas voulu les pallier ? Voudriez-vous aujourd'hui, délibérément, être
les auteurs et les complices de nouvelles séquestrations domaniales, malgré que
vous soyez persuadés que d'autres générations viendront après vous et auront à
en souffrir ? Voudriez-vous, délibérément, hypothéquer l'avenir, l'avenir de
votre sol, l'avenir de vos familles ? Je sais que vous m'en voudrez de
vous prêter pareilles intentions. Mais, que voulez-vous ? Les hommes ont la vie
courte et un siècle leur paraît une longue période. En réalité, cent ans, pour
un peuple, c'est pourtant demain ».[14]
Ces propos et ceux de Hill ne relèvent-ils pas simplement du bon
sens ?
Seconde remarque, et comme
pour confirmer les mises en garde de Hill et de Mockey, les Ivoiriens sont bien
placés pour mesurer la véracité de ces propos dans la mesure où, aujourd’hui,
ils payent les conséquences de la nature des relations ivoiro-françaises,
forgées par leur premier président, Houphouët. Dernière remarque, ces lignes,
particulièrement ici celles de Hill, nous informent en creux, que notre
histoire, n’est pas prérédigée. Nous pouvons donc encore l’écrire, pourvu que
nous nous en donnions les moyens. Preuve que rien n’est vraiment figé, le
groupe indien Tata Mobile, n’est-il pas aujourd’hui le propriétaire des marques
anglaises Jaguar et Land Rover ? Quand on sait que l’Inde fut une
colonie de l’Angleterre, nous pensons que tout est ouvert, pour les pays
d’Afrique, surtout les « anciennes » colonies noires de la France. Nominalement
indépendantes, ces dernières devraient pour ce projet de libération, que
nous appelons de tous nos vœux, fusionner réflexion et action. Par action, ces
dernières se garderaient de s’interdire, cette fois-ci, certains moyens, pour
la réussite de ce projet. Qu’est-ce à dire ? Au regard de l’Histoire et
des relations internationales, on ne peut pas nourrir un projet de libération
nationale, en ne voyant pas dans la violence armée, orientée vers l’adversaire,
un moyen ; surtout quand celui-ci, n’éprouve aucun scrupule à en faire usage.
Poursuivant son développement, D.J. Hill
pense que c’est parce qu’il peut faire payer à sa population les conséquences
de ses décisions, que le gouvernement d’un État, devrait donc faire preuve de
prudence dans les prises de ces dernières. Il peut être amené à choisir entre
deux maux et même à tenir compte de l’intérêt d’un autre État. Dans le premier
cas, Hill lui conseille de choisir la solution travaillant pour le plus grand
bien des populations. Et, dans le second cas, il devrait privilégier l’intérêt
de sa population tout en se gardant de faire de ce dernier un droit. Ce dernier
point est important pour D.J. Hill, car pour lui, une société fondée
sur la primauté des intérêts ou du moins sur la facile transformation des
intérêts en droits, est une société où règne la loi du plus fort, c’est-à-dire
une société où la loi morale est foulée aux pieds. Cette insistance sur la loi
morale, de la part de notre auteur, pourrait paraître comme une preuve de sa
naïveté, que nenni ! Puisqu’il reconnaît que la réalité des relations
internationales relevait d’une « anarchie policée »[15], raison
pour laquelle il souhaiterait que
prévale un important point, pour ne pas dire un acquis, des traités de Westphalie[16], à
savoir que : « l'existence
d'une société des États fondée sur le principe de la souveraineté territoriale
; et il établit cette doctrine, que chaque pays à sa loi et que chaque État est
indépendant et possesseur d'un droit juridique que les autres Étals sont tenus
de respecter ».[17]
D.J. Hill,
nous informe aussi qu’avec ses droits et ses devoirs, l’État est une « personne
morale »[18],
et même qu’il peut aussi être considéré comme une « personne juridique »[19].
Il le devenait, d’abord quand les membres de sa communauté avaient conscience
des relations juridiques les liant, ensuite quand cet État était capable de se
diriger et de se déterminer par des organes qu’il se serait librement donnés,
et enfin quand il reconnaitrait d’autres entités semblables à lui. M. Hill ne
s’arrête pas en aussi bon chemin dans son exposé. Selon lui, en jouant bien son rôle de
protecteur des droits de ses citoyens, un État participe d’une part à la
prospérité de ces derniers et d’autre part à se prémunir des troubles internes
et des attaques externes. Car, lorsque les citoyens sentent leurs droits et
propriétés protégés, ces derniers laissent leur génie créateur s’exprimer dans
sa plénitude ; par contre ils se rebellent quand ces derniers sont
piétinés : « Les révolutions ont été presque toujours une
protestation d'hommes lésés ou opprimés, contre quelque forme d'injustice ou de
mauvaise administration. L'État n'a jamais échoué que lorsqu'il s'était
détourné de sa destination normale et servait des desseins pour lesquels il
n'est point fait ».[20]
Ces lignes, que notre auteur consacre à expliquer la cause de la violence au
sein d’un État, méritent que nous nous y intéressions. Une observation
rétrospective de certains faits de l’histoire politique ivoirienne (naissance
de la Charte du Nord, construction et entretien du discours victimaire nordiste
par le biais de « spécialistes »[21] du
Nord de la Côte d’Ivoire, l’hystérisation du débat sur le foncier par les mêmes
« spécialistes » épaulés par des ONG[22] droits-de-l'hommistes,
et les médias français, etc.) montre que depuis la décennie 90, la fabrication
des « hommes lésés et opprimés » de la Côte d’ivoire et futur levier
du 19 Septembre 2002, avait subrepticement bien commencé.
Avant
de terminer son développement, D.J. Hill, prend soin de montrer, les dangers ou
du moins les raisons de son opposition à la naissance d’entités
supranationales. Les raisons avancées par Hill peuvent être résumées en trois points.
Premièrement, l’indépendance des Etats est
nécessaire à l’existence de la différence culturelle entre les peuples,
véritable richesse universelle. Deuxièmement, vouloir agréger des peuples
différents serait source de nivellement par le bas pour les uns et de
nivellement par le haut pour les autres, de principes moraux et sociaux selon
la société à laquelle on appartient. Enfin troisièmement, aucun État ne peut
donner à un autre État ou à une structure quelconque des droits qui le
placeraient automatiquement en-dessous de ce dernier. Ces remarques de D.J.
Hill devraient interpeller les idéologues du marché. Pour les avoir ignorés,
certaines personnes en Europe par exemple ne font que répéter, tel un mantra :
« plus d’Europe », tout en feignant d’ignorer les messages
d’opposition des peuples de cet ensemble. Leurs imitateurs africains
gagneraient à en tirer des leçons. Aux Ivoiriens qui en font partie, et au
regard de la réalité ivoirienne ; une relecture du processus devant
aboutir à la prise du territoire romain par les Barbares au Vème siècle,
ne serait pas de trop. Et, s’ils trouvaient cette histoire trop éloignée, ils
pourraient s’intéresser aux sources de la crise entre la Serbie et le Kosovo.
Comme
nous le disions plus haut, la compréhension de l’État par Hill n’est pas la
référence, mais réfléchir à partir de sa réflexion, serait un très bon début et
un véritable atout pour le citoyen et l’homme d’État.
Des
caractéristiques de l’Etat ci-dessus exposés, des faits comme l’immixtion de la diplomatie française, dans les questions de politique
nationale ivoirienne[23], ou
l’existence d’infantilisants Accords dits de Coopération entre la France et la
Côte d’Ivoire, ou encore l’existence en Côte d’Ivoire d’une économie
d’exploitation contrôlée par des entreprises françaises[24], et
enfin la présence d’officiers français à des postes de responsabilité au sein
de l’armée ivoirienne ont une autre interprétation chez le lecteur
Ivoirien, après avoir refermé le livre de Hill.
Il comprend tout simplement que la nation ivoirienne, parce qu’elle existe, n’a
pas d’Etat. C’est-à-dire qu’elle n’a pas l’instrument juridique, innervé par
son histoire et ses réalités, par lequel elle exprime sa souveraineté
à travers l’élaboration de lois, devant protéger les droits de ses citoyens et
favoriser le bien-être de ces derniers.
Si cette souveraineté s’exprimait, il aurait été impossible de voir
prospérer, après le 7 Août 1960, les aberrations
susmentionnées. Mais, si ces faits sont toujours constatés, c’est que, leur
générateur continue d’exister, à savoir, l’Etat colonial. C’est-à-dire, l’Etat
a qui mission fut donnée de garantir les droits de la nation française sur un
territoire appelé Côte d’Ivoire. La conséquence directe de cette existence de
l’Etat colonial, c’est le caractère nominal de l’indépendance de la Côte
d’Ivoire.
Loin d’être anachronique, rendre réelle cette indépendance devrait être
la priorité des priorités des Ivoiriens. Car, de sa réalisation dépendent les solutions
à certains de leurs problèmes apparemment inextricables.
Habib KOUADJA
[2]. Laurent Gbagbo dans Notre Voie du
09 octobre 2002
[3]. Page 14
[4]. Page 20-21
[5]. 6ème Bataillon d'Infanterie de Marine (B.I.Ma) : Unité
de l'armée française, située à Libreville (Gabon). Elle est devenue depuis
2015, une composante des Eléments Français du Gabon (E.F.G). Dans ces Eléments,
elle répond au nom de Centre de la Coopération Opérationnelle en Afrique
Centrale.
[6]. 23ème Bataillon d'Infanterie de Marine
(B.I.Ma) : Unité de l’armée française, située à Dakar (Sénégal). Elle est
devenue depuis 2011, Éléments français au Sénégal (E.F.S).
[7]. 43ème Bataillon d'Infanterie de Marine (B.I.Ma) : Unité
de l’armée française, située à Abidjan (Côte d’Ivoire). Elle est devenue depuis
2015, Forces Françaises en Côte d'Ivoire (F.F.C.I).
[8]. Page 9-10
[9]. Page 58-61
[10]. FUNCK-BRENTANO et SOUEI., Précis du
Droit des Gens, Paris, 1877, Introduction, p. 7-8.
[11]. Page 58-59
[12]. Page 59-60
[13]. A.O.F : Afrique Occidentale
Française : De 1895-1958, c’était l’ensemble des 8 colonies (Côte
d’Ivoire, Sénégal, Niger, Mali, Bénin, Guinée, Togo, Burkina-Faso) françaises
d’Afrique de L’Ouest.
[14].
https://cerclevictorbiakaboda.blogspot.com/2012/01/il-y-31-ans-disparaissait-jean-baptiste.html
[15]. Page 22-23
[16]. Les traités de Westphalie signés en
octobre 1648 mettent fin à la guerre de Trente Ans.
[17]. Page 140-141
[18]. Page 61
[19]. Page 61-62
[20]. Page 81-82
[21]. En majorité des chercheurs français à
la retraite ou en activité, avec leurs sous-fifres africains et ivoiriens.
Cette collusion décomplexée entre
recherche et diplomatie, trouve sa meilleure illustration avec l’installation
au sein de l’Université de Cocody du siège de l’IRD (Institut de Recherche pour
le Développement), après l’installation au pouvoir à Abidjan de l’actuel régime
par la France. A Abidjan on dirait : « ils sont dans notre
sang »
[22]. Organisation Non Gouvernementale
[23]. Le comble de cette immixtion a été atteint après le second tour
de l’élection présidentielle 2010. Après avoir refusé le verdict du conseil
constitutionnel, elle fit usage de la force pour imposer un autre verdict
favorable à son poulain.
[24]. Les entreprises ivoiriennes
représentent 50% des recettes fiscales ivoiriennes, et 30% du PIB ivoirien.
