LE MASQUE
D'ENFER
Par Patrick Besson
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| P. Besson (lejsl.com) |
Vojislav Seselj, leader nationaliste
serbe ayant obtenu 36 % des voix à l'élection présidentielle de 2002 et s'étant
rendu de lui-même à La Haye le 24 février 2003, est en détention préventive à
la maison carcérale de Scheveningen depuis... dix ans. C'est la détention
préventive la plus longue du monde. Même sous Staline, Louis XI ou
Nabuchodonosor, les accusés avaient droit à un procès plus rapide. Je ne vois,
dans l'histoire du monde carcéral, que le Masque de fer pour être resté enfermé
sans jugement plus longtemps (trente-quatre ans). Les Romains montrèrent
autrefois le bon exemple en ne laissant pas traîner la procédure avec Jésus de
Nazareth. Lors de notre merveilleuse révolution de 1789, les
contre-révolutionnaires à particule ne subirent pas, comme aujourd'hui Seselj,
la torture d'une décennie d'attente. Le procès de Nuremberg eut lieu en 1945,
non en 1955, et pourtant les hauts dignitaires nazis avaient commis plus de
crimes que Seselj. Quand même.
Entre 2003 et 2007, l'acte d'accusation
à l'encontre de l'homme politique serbe sera modifié à plusieurs reprises, sur
la base d'articles de loi inconnus dans le droit international. On reproche à
Vojislav Seselj une incitation à la haine dont, hélas ! beaucoup de ses propos
guerriers, entre la fin du siècle dernier et le début de celui-ci, témoignent.
Il est aussi accusé d'"entreprise criminelle concertée". Selon
Wolfgang Schomburg, juriste allemand ayant siégé comme juge à La Haye de 2001 à
2008, une telle accusation n'existait pas en matière de droit international :
elle a été inventée par le TPI. Schomburg déclare que "l'entreprise
criminelle concertée" a été conçue pour "punir les gens qui pensent
de la même manière" au sein d'un peuple.
En août 2005, après deux ans de
détention et alors que son propre procès vient à peine de commencer, Seselj
témoigne à celui de Slobodan Milosevic, en faveur de ce dernier. En guise de
représailles la Cour lui retire, dès novembre 2006, le droit de se défendre
seul dans sa langue. On le lui rend le 8 décembre, après une grève de la faim
de l'accusé de dix-huit jours et les protestations du ministre russe des
Affaires étrangères. Le procès de Seselj reprend en 2007 - sa préventive dure
alors depuis quatre ans - avec l'audition de quatre-vingts témoins, qui mettent
l'accusation en difficulté. Nouvelle interruption. De 2009 à 2011, le leader
nationaliste est l'objet de trois procédures pour manque de respect à la Cour.
Il se voit infliger des peines de prison de treize mois pour chacun de ces
délits, alors que la peine moyenne encourue pour outrage est de trois mois.
Malade et affaibli, Vojislav Seselj a
fêté, le 24 février, ses dix ans de détention préventive. La préventive à
perpétuité : nouveau concept de la justice démocratique ? Je sais que les
salaires sont excellents au TPI, versés par l'Union européenne, pourtant fort
en difficulté sur le plan financier, avec une régularité et une bonhomie
enchanteresses, mais les juges de La Haye, les assesseurs, greffiers,
procureurs et autres procureurs généraux, sans oublier les avocats des victimes
comme ceux des accusés, devraient accélérer le mouvement judiciaire, car un
scandale leur pend au nez.
Source : Le Point 15/08/2013
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