Premier médiateur de la crise
post-électorale, Thabo Mbeki
avait adressé un rapport à l'« Union africaine », qui l’avait mandaté. Mais les
« recommandations » contenues dans ledit rapport, notamment celle concernant la
création d'un « Comité de médiation consensuel », n’ont été
suivies ni par la « CEDEAO », ni par la «
Communauté » dite «
Internationale », ni par l'« Union africaine » elle-même.
 |
| Thabo MBeki (telegraph.co.uk) |
Ci-dessous, le rapport adressé au président de la
Commission de l'Union africaine par l'ancien président sud-africain.
Monsieur le président,
Suite à la requête formulée par
Votre Excellence et nous demandant d'effectuer une mission en Côte d'Ivoire, du
05 au 06 décembre 2010. Durant notre séjour, nous avons rencontré les
personnes suivantes :
M. Laurent GBAGBO,
Candidat à l'élection présidentielle ;
M. Alassane Ouattara,
Candidat à l'élection présidentielle ;
M. Y.J. Choi,
Représentant Spécial du Secrétaire des « Nations Unies » ;
M. Paul Yao N'Dré,
Président du « Conseil Constitutionnel » accompagné des membres du
conseil ;
M. Youssouf Bakayoko,
Président de la « Commission électorale indépendante (CEI) »;
et plusieurs autres personnalités, y compris M. Joseph Kokou Koffigoh,
ancien premier ministre du Togo et chef de l'« équipe d'observateur de
l'Union Africaine », des membres de la « commission électorale
indépendante » et d'autres personnes ayant participé à la campagne du
candidat Laurent Gbagbo dans le nord du pays. Notre travail a
consisté à nous intéresser uniquement au point focal de la crise en Côte
d'Ivoire, c'est-à-dire l'issue de l'élection présidentielle. (NB: En vue de
mener à bien notre mission, toutes les parties concernées : la « CEI »,
le « CC », le « Représentant Spécial du SG des Nations Unies »,
les candidats à la présidentielle et les Représentants du facilitateur de la « Cedeao
», ont tous reçu les informations « brutes » émanant des rapports de
plus de 20 000 bureaux de vote et tous les documents y afférents.
Par conséquent, chacun avait la possibilité de les étudier et tirer ses propres
conclusions).
RAPPORT
SUCCINCT SUR NOS DIVERS ÉCHANGES ET RENCONTRES
3.1 Le Président de la « commission
électorale indépendante (CEI) » a insisté que les résultats qu'il a
annoncés, déclarant Mr. Ouattara vainqueur, reflètent
correctement et réellement l'issue de l'élection présidentielle.
3.1.1 Cependant, un certain nombre de
problèmes suivants ont été soulevés durant nos échanges :
3.1.2. Aucun consensus n'a pu être
atteint au sein de la « CEI » sur les résultats annoncés par le
président de la « CEI », comme le prescrivent les procédures en vigueur;
3.1.3. Le président de la « CEI
» a proclamé ces résultats tout seul, en l'absence des autres de la « CEI »,
contrairement aux dispositions en vigueur et mode opératoire de la « CEI
»:
3.1.3.1. Les autres membres de la « CEI
» attendaient au siège de l'institution pour prendre part à une réunion prévue
le 1er Décembre sur convocation du président de la « CEI ». Il était
prévue au cours de cette réunion de finaliser leurs discussions sur les
résultats de l'élection présidentielle, avant la transmission desdits et autres
documents électoraux au « Conseil Constitutionnel » : le Président
de « CEI » ne s'est pas présenté au siège de la « CEI » et les
autres membres n'ont su où il se trouvait que quand ils l'ont découvert sur une
chaîne de télévision étrangère en train de donner les résultats provisoires ;
3.1.4. Le Président de la « CEI
» a proclamé ces résultats dans l'hôtel qui est le « QG » de M. Ouattara
et non au siège de la « CEI » ;
3.1.5. Le président de la « CEI »
a proclamé ces résultats malgré la note à lui adressée par le « Conseil
Constitutionnel » lui indiquant que n'ayant pas pu respecter les trois
jours, après la fermeture des bureaux de vote, pour la proclamation, elle
n'était plus autorisée a proclamer des résultats provisoires;
3.1.6. Il était difficile pour la « CEI
» d'atteindre un consensus parce qu'elle est essentiellement composée de
représentants de partis politiques qui, le plus souvent, travaillent à faire
prévaloir les intérêts de leurs partis. Cette situation a rendu
impossible la proclamation des résultats par région comme souhaité et accepté;
3.161. Il a été porté à notre
connaissance qu'à deux reprises, le porte-parole de la « CEI », un
membre des « Forces Nouvelles », devançant ainsi le mode opératoire de
la « CEI ». C'est dans ce contexte qu'un membre de la « CEI » a
interrompu la proclamation des résultats par le porte-parole en arrachant les
papiers qu'il tenait. Ces images télévisées ont fait le tour du monde.
3.1.6.2. La « CEI » a transmis ces
résultats provisoires tardivement parce que étant dans l'impossibilité d'avoir
un consensus;
3.1.6.3. M. Ouattara a
rejeté cette affirmation en disant que le retard dans le travail de la « CEI
» est né de l'impact du couvre-feu instauré malgré ses objections à cette
décision ;
3.1.6.4. Les membres de l'équipe de Gbagbo
ont à leur tour rejeté cette analyse et soutenu que la « CEI », les
organisations internationales, les diplomates et les journalistes n'étaient pas
concernés par cette mesure.
3.2. Le président de la « CEI
» a dit s'être rendu à l'« hôtel du Golf » qui sert de « QG
» à M. Ouattara pour proclamer les résultats parce qu'il pensait
qu'il n'était pas en sécurité s'il donnait ces résultats au siège de la « CEI
». Il a continué à vivre à l'« hôtel du Golf » parce qu'il
craignait pour sa vie, surtout qu'il avait reçu des menaces de mort.
3.2.1. Le Président de la « CEI
» a soutenu que les résultats qu'il a annoncés ont été acceptés par la « CEI
».
3.3. Le « Conseil Constitutionnel
(CC) » pour sa part soutien que les résultats proclamés par lui et qui
déclarent M. GBAGBO vainqueur du scrutin sont corrects, tenant
compte des voix qu'il a invalidées sur la base de divers incidents dans ces
zones anti démocratiques.
3.3.1. Le « Conseil Constitutionnel
(CC) » a expliqué que pour arriver aux conclusions de ses délibérations,
il a :
3.3.1.1. identifié les irrégularités sur
les bulletins de vote qu'il a étudiées et vérifiées;
3.3.1.2. pris en compte les rapports
soumis à son attention par les représentants de la « CEI » dans les
zones concernées;
3.3.1.3. pris en compte les preuves
présentées par le plaignant, M. Gbagbo ;
3.3.1.4. échangé avec plusieurs équipes
d'observateurs, y compris ceux de l'« Union Africaine », de la « CEDEAO
» et des communautés religieuses afin d'avoir leurs avis et observations sur le
déroulement du scrutin dans les zones concernées;
3.3.1.5. reçu le rapport de ses propres
équipes d'observateurs déployées dans les 19 régions du pays ; et
3.3.1.6. menés ses propres investigations
quand cela semblait nécessaire.
3.3.2. Le « Conseil Constitutionnel
» affirme avoir rejeté certaines requêtes de M. GBAGBO sur la
base que les preuves présentées n'étaient pas suffisantes pour déclarer
l'annulation du vote dans les régions concernées.
3.3.3. Le « Conseil Constitutionnel
» soutien avoir invalidé les résultats du vote dans une région bien qu'aucune
requête en annulation n'ait été formulée, mais a agi sur la base des éléments à
sa disposition qui justifient l'annulation de ce vote.
3.3.4. Le Président du « Conseil
constitutionnel » a dit que la loi a été respectée pour la confirmation des
candidatures aussi bien du premier tour qu'au second, pour la réception et la
confirmation des résultats provisoires du premier tour conformément à loi. Le
président de la « CEI » à deux reprises le Président du « Conseil
Constitutionnel » le 31 novembre 2010, dernier jour pour la
proclamation des résultats provisoires, pour l'informer du retard pris par la «
CEI » à cause des difficultés qu'elle avait à trouver un consensus sur
tous les résultats. Le président du « Conseil Constitutionnel » soutien
le président de la CEI » le tenait informer de la situation parce qu'il
savait qu'il devait transmettre les résultats provisoires dans les délais
prescrits par la loi et que ces résultats restaient provisoires restaient des
résultats provisoires jusqu'à leur confirmation par le « Conseil
Constitutionnel ». Le Président de « Conseil Constitutionnel » a
indiqué que les questions liées à ces missions légales en ce qui concerne les
élections et à la légitimité de ses décisions sont apparues uniquement quand il
s'est prononcé contre les résultats provisoires proclamés par la « CEI
». Il a souligné que le « Conseil Constitutionnel » a l'obligation de
conduire son « mandat constitutionnel » sans parti pris. C'est ce
qu'il a fait.
3.3.5. Lorsque nous avons voulu savoir
pourquoi le « Conseil Constitutionnel » n'avait pas demandé la reprise
des élections dans les zones où les résultats ont été annulés, le Président et
les autres membres du Conseil ont indiqué que la loi permet au « Conseil
Constitutionnel » de demander la reprise du scrutin sur l'ensemble du
territoire national et non dans certaines parties du pays.
3.4. Le Représentant Spécial du « SG
des Nations Unies », M. Y.J. Choi, a dit que sa décision
selon laquelle M. Ouattara a gagné les élections est juste. Il
soutient avoir mené, indépendamment de la « CEI » et du « CC »,
sa propre vérification du processus électoral.
3.4.1. Il soutient que si ses
conclusions sur l'issue des élections sont aussi proches de celles de la « CEI
», ce n'est pas par pur hasard.
3.4.2. Pour M. Choi, la
décision d'invalider le scrutin dans les zones concernées n'est pas justifiées
au regard de ce qui s'est passé dans lesdites zones.
3.4.3. En outre, il soutient avoir
étudié les requêtes de M. Gbagbo et déduit certaines voix liées
auxdites requêtes après avoir constaté que les requêtes formulées étaient
justifiées. Après avoir donc déduit ces voix du scrutin, M. Ouattara
reste toujours le vainqueur du scrutin.
3.4.4. M Choi a indiqué
que l'un des facteurs qui a compliqué l'organisation du scrutin est le fait que
contrairement aux dispositions légales contenues dans le 4ème Accord
Complémentaire de 2008 l'« Accord Politique de Ouagadougou », les
élections se sont tenues alors que le désarmement et l'intégration des « Forces
Nouvelles » n'étaient pas effectifs.
3.4.4.1. La disposition de l'« article
3 de l'APO » dit ceci : « Afin de favoriser l'organisation des élections
dans de bonnes conditions, les deux parties ont convenu de relancer, sans délai
et sous la conduite du "CCI", et la supervision des
"Forces Impartiales", le désarmement, le stockage des armes
des deux forces ex-belligérantes ainsi que la démobilisation des ex combattants
des "Forces Nouvelles". En tout état de cause, ces
opérations devront être achevées au plus tard deux (02) mois
avant la date fixée pour l'élection présidentielle ».
3.4.4.2. M. Choi dit avoir
conseillé aux deux parties ivoiriennes de respecter cette disposition. Il dit
avoir prévenu les parties en indiquant que si elles acceptaient d'aller aux
élections sans la mise en œuvre de cette disposition, alors, elles ne devraient
pas formuler des requêtes liées à des allégations d'irrégularités du scrutin
dans la zones concernées et sous contrôle des « Forces Nouvelles ».
3.5. M. Ouattara soutient
que les résultats proclamés par la « CEI » sont justes et qu'il est de
fait, le président de la Côte d'Ivoire.
3.5.1. M. Ouattara
souligne que les résultats proclamés par la « CEI » ont été confirmés
par le Représentant Spécial du SG des Nations Unies.
3.5.2. Il dit que le Président du « Conseil
Constitutionnel » a été nommé par M. Gbagbo et donc mis en
place pour le soutenir. La décision du « CC » qui proclame M. Gbagbo
comme vainqueur du scrutin est frauduleuse et vise à subvertir la volonté du
peuple de Côte d'Ivoire.
3.5.2.1. Il rejette les accusations de M.
Gbagbo selon lesquelles les élections dans les zones sous
contrôle des « Forces Nouvelles » ont été émaillées de graves
actes de violence et de fraudes massives.
3.5.2.2. Il soutient que ses partisans
ont été victimes de violences de la part de ceux M. Gbagbo à
l'ouest et sud-est du pays. Cependant, il n’a pas souhaité formuler de requêtes
sur ces incidents.
3.5.3. Pour lui, la seule solution à la
crise est que M. Gbagbo respecte la volonté du peuple ivoirien et
quitte le pouvoir.
3.5.3.1. Si M. Gbagbo
acceptait de quitter le pouvoir, M. Ouattara promet de garantir
ses droits et statuts d’ancien chef de l'Etat et sa sécurité. C'est dans ce
sens qu'il a écrit et transmis au facilitateur, le Président Blaise
Compaoré, un engagement solennel.
3.5.3.2. M. Ouattara dit
que cette offre ne sera pas éternellement sur la table. Car, plus M. Gbagbo
reste au pouvoir, plus difficile il lui sera d'honorer cet engagement. En
outre, M. Ouattara soutient que des actions des actions seront
menées contre M. Gbagbo, si le pays devait subir les conséquences
de son refus de quitter le pouvoir.
3.5.4. M. Ouattara dit avoir
prêté serment et formé son gouvernement. Il a écrit au « Conseil
Constitutionnel » pour l'en informer, comme étant entendu que le « Conseil
Constitutionnel » est la seule juridiction ayant le pouvoir légal
d'installer le Président de la République;
3.5.4.1. En outre, M. Ouattara
nous a informé qu'il a donné instruction au gouverneur de « Banque Centrale
des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BEAO) » et au Ministre de
l'économie et des finances de ne transférer aucun fond au Gouvernement
dirigé par M. Gbagbo.
3.6. M. Gbagbo soutient
que la décision du « Conseil Constitutionnel » est juste et que par
conséquent, il est le Président élu et légitime de la République de Côte
d'Ivoire. Il qualifie la décision de la « CEI » et toutes les actions
qui y sont rattachées comme un coup d'Etat. Il dit avoir nommé un premier
ministre et lui avoir demandé de former un gouvernement.
3.6.1. M. Gbagbo n'a pas
donné une suite au message de M. Ouattara et n'a pas dit ce qu'il
ferait en ce qui concerne la prestation de serment de M. Ouattara
et la formation de son gouvernement.
3.6.2. Commentant le processus
électoral, M. Gbagbo a insisté qu’il était très important de
respecter la constitution de la République de Côte d’Ivoire. Il a fait
référence aux dispositions de la constitution ivoirienne qui indique clairement
que le « Conseil Constitutionnel » est la seule juridiction et
institution autorisée à proclamer les résultats définitifs de l’élection
présidentielle et à déclarer le vainqueur de ce scrutin.
3.6.2.1. Voici les termes de cette
disposition de la constitution ivoirienne : Le « Conseil Constitutionnel
» contrôle la régularité des opérations du référendum et en proclame les
résultats. Le « Conseil » statue sur : L’éligibilité des candidats aux
élections présidentielles et législatives ; Les contestations relatives à
l’élection du Président de la République et des députés. Le « conseil
constitutionnel » proclame les résultats définitifs des élections
présidentielles. (Constitution de la République de Côte d’Ivoire, titre VII :
du « Conseil Constitutionnel » : Article 94.)
3.6.2.2. M. Gbagbo a insisté
que la décision du Représentant Spécial du « SG des Nations Unies »,
résultants de ses propres investigations ne saurait être au-dessus des
décisions et pouvoir constitutionnels du « Conseil Constitutionnel ».
3.6.3. M. Gbagbo a
indiqué que des irrégularités massives ont eu lieu dans le nord du pays et dans
des zones sous contrôle des « Forces Nouvelles ». Ces irrégularités ont
consisté à l’empêchement des électeurs à exprimer leurs droits constitutionnels
de vote, l’expulsion de ses représentants des bureaux de vote ou leur
interdiction d’y accéder, actes excessifs de violence et d’intimidation, y
compris mort d’homme, blessures graves infligées à beaucoup d’autres, viol de
femmes et incendies de domiciles de ses partisans.
3.6.4. M. Gbagbo a indiqué
que sa position « n’est pas liée au fait qu’il veuille s’accrocher au
pouvoir mais parce qu’il aime son pays ». Il dit qu’il aurait accepté
l’issue du scrutin, si sa défaite était régulière et juste. Il soutien ne pas
accepter tout processus qui pourrait avoir un impact négatif sur le pays, tel
que le non-respect de la « Constitution » et de ses « lois
».
3.6.4.1. M. Gbagbo a
indiqué que s’il avait perdu ces élections de manière juste, il aurait quitté
le pouvoir sans regret, dans la mesure où la « Constitution » du pays
contient une disposition qui met l’ancien chef d’Etat à l’abri du besoin. C’est
d’ailleurs cette disposition dont bénéficie l’ancien président Henri
Konan Bédié. En outre, M. Gbagbo a indiqué qu’il avait d’autres
activités auxquelles il pourrait se consacrer s’il venait à perdre le pouvoir
dans une élection juste et régulière.
3.6.5. Répondant à notre suggestion de
rencontrer M. Ouattara, M. Gbagbo a indiqué que
rien ne justifiait une telle rencontre dans l’état actuel des choses et qu’il
était opposé à une telle rencontre. Cependant, si nous insistons à ce qu’il le
rencontre, il se soumettrait à notre volonté.
QUELQUES
OBSERVATIONS
Il est peu probable que la « CEI
», « CC » et le Représentant Spécial du « SG des Nations
Unies » changent leurs affirmations sur la justesse de leurs décisions. Il est
aussi peu probable que M. Gbagbo et M. Ouattara
abandonnent leurs positions individuelles qui fait de chacun, le vainqueur de
l’élection présidentielle. Il ne nous a pas été possible de conduire nos
investigations sur les décisions de la « CEI », « CC » et du
Représentant Spécial du « SG des Nations Unies » pour déterminer
laquelle des décisions est la plus crédible. Les élections présidentielles,
dont on pensait qu’elles allaient permettre au pays de mettre un terme à la
division du passé, ont plutôt renforcé cette division et les animosités nées de
la rébellion de 2002 qui a consacré la partition du pays.
L’hostilité entre les deux camps
à l’issue du second tour est très intense et très palpable. Chaque camp
démontrant sa détermination à faire aboutir sa position sur l’autre. La
situation de deux gouvernements parallèles dans une ville et un même pays ne
peut soutenue pendant longtemps. La seule voix de règlement de la crise
ivoirienne est de persuader Messieurs Gbagbo et Ouattara
d’entamer des négociations en vue de trouver une issue acceptable à la crise
post-électorale. Si cela n’est pas fait, il est clair que le pays connaîtra une
guerre destructive qui aura pour conséquences de nombreuses pertes en vies
humaines et des destructions de biens.
Cette guerre naîtra des
conséquences des points inachevés de la rébellion de 2002, dont l’impact
négatif s’est accentué avec les élections présidentielles. Il faut prendre soin
de ne pas présenter la crise ivoirienne comme étant un conflit entre « les
bonnes gens » et les « mauvaises gens », ce qui rendrait l’idée d’un
accord négocié beaucoup plus difficile. La crise actuelle dans le pays ne
résulte pas du fait qu’il y a dans le pays des anges et des démons. La crise
est née des problèmes structurels profonds qui ont pris forme dans la société
ivoirienne. Il est donc très important de les connaître et de les régler tous
ensemble si l’on souhaite arriver à une solution durable et complète de la
crise.
RECOMMANDATIONS
Il est très important que l’« Union
Africaine » se joigne immédiatement à la « CEDEAO » en vue de
mettre en place un « Comité de Médiation » composé de chefs d’Etats
ou de gouvernement en exercice pour aider les parties ivoiriennes à arriver à
un règlement négocié de la crise.
13.1. Il est important d’associer les
parties ivoiriennes à la désignation des membres de ce « Comité de Médiation
» afin que celui-ci puisse bénéficier de la confiance des deux parties.
13.2. Les propositions que nous
faisons devront être mises en appli cation immédiatement étant entendu que tout
retard pourrait conduire au déclenchement de la violence et de la guerre qui
pourrait voir le jour à tout moment.
CONCLUSION
14. A la fin de notre séjour, nous
avons échangé avec les médias afin de transmettre plusieurs messages au peuple
de Côte d’Ivoire. Nous avons dit que l’« Union Africaine » est désireuse
de voir la Côte d’Ivoire vivre dans la paix et la démocratie. Que pour l’« Union
Africaine », la paix et la démocratie sont deux valeurs interdépendantes
qui poursuivent les mêmes objectifs. Nous avons indiqué que l’« UA »
souhaite que le pays reprenne sa marche pour le développement et le bien-être
des populations. Ceci ne peut se faire dans un environnement de violents
conflits et de guerre et d’absence de démocratie. Nous avons exprimé notre
souhait de voir l’« UA » prendre toutes les dispositions nécessaires qui
permettront d’atteindre ces objectifs. Nous avons lancé un appel aux leaders et
au peuple Ivoiriens leur demandant de sauvegarder la paix et ainsi d’offrir une
marge de manœuvre à l’« UA » et autres organisations africaines en vue
d’aider le pays à mettre fin à la crise qu’il vit.
DIVERS
15. Nous avons été bien accueillis
par nos interlocuteurs qui ont tous exprimés leur appréciation de notre
présence et souhaité une intervention de l’« UA » pour un règlement
rapide de la crise ivoirienne. Ils ont souhaité que l’« UA » tienne son
engagement jusqu’à ce qu’une solution à la crise soit trouvée.
16. Nous remercions les présidents
et gouvernements de la République d’Afrique du Sud qui ont mis à notre
disposition l’avion qui nous a permis d’effectuer notre mission et les
conditions de sécurité mises à notre disposition.
17. Nous remercions le Représentant
de l’« UA » en Côte d’Ivoire, l’Ambassadeur de l’Afrique du Sud en Côte
d’Ivoire le Gouvernement de la République du Ghana et l’Ambassadeur de
l’Afrique du Sud au Ghana pour le soutien à notre mission.
en maraude dans le web
Sous cette rubrique, nous vous proposons des documents de provenance
diverses et qui ne seront pas nécessairement à l’unisson avec notre ligne
éditoriale, pourvu qu’ils soient en rapport avec l’actualité ou l’histoire de
la Côte d’Ivoire et des Ivoiriens, et aussi que par leur contenu informatif ils
soient de nature à faciliter la compréhension des causes, des mécanismes et des
enjeux de la « crise ivoirienne ».
Source : archives-lepost.HuffingtonPost.fr. 24 janvier 2011
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