Déclaration de Me Amadou Téioulé DIARRA - Pdt de la Ligue pour La Justice, le Développement et les Droits Humains (LJDH)
Jugeant que la situation qui règne au Mali est une menace pour la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité, en vertu du chapitre VII de la charte des Nations Unies a voté la résolution 2085 autorisant le déploiement au Mali pour une durée initiale d’une année de la mission internationale de soutien au Mali (MISMA) sous conduite africaine (…)
La résolution tout en indiquant que la MISMA doit respecter la souveraineté, l’intégrité du territoire et l’unité du Mali lui assigne entre autres la mission d’aider le Mali à reconstituer la capacité de ses forces de défense et de sécurité (…) à reprendre les zones du Nord en coordination avec les autres partenaires internationaux participant au processus, y compris l’Union Européenne et d’autres Etats Membres ;
C’est en substance la question centrale posée.
L’origine du problème n’est pas nouvelle. C’est l’irrédentisme touareg. Mais les implications connexes le sont. A savoir l’existence d’une réalité « narco-fanatico-criminelle » en lien étroit à une revendication politique.
La résolution de 2085 qui donne une solution aux préoccupations comporte néanmoins des éléments contradictoires avec quelques propos d’officiels français : le respect de la souveraineté, l’aide à reprendre la zone du Nord, la protection des ressortissants français vivant au Mali, la survie du Mali, etc
La position du droit international est affirmée dans la résolution 2085 à savoir le respect de la souveraineté. Mais que vaut ce principe si la France se donne la possibilité de protéger ses propres ressortissants résident au Mali ?
La question semble être résolue à deux niveaux : d’abord la résolution 2085 renvoie au chapitre VII de la charte des Nations Unies, ensuite la déclaration du Président par intérim du Mali faisant appel à la France. Est-ce l’exercice du droit à la légitime défense individuelle ou collective ? C’est sûrement l’élément le plus plausible ! Mais en ce dernier cas le fondement juridique reste à chercher dans le silence de la résolution 2085 sur ce point. Sauf que si l’on recourt à l’adage « nécessité fait la loi ».
Au total, la question qui se pose en l’occurrence est de savoir si l’intervention de la France était permise en droit avant « la reconstitution de la capacité des forces de défense et de sécurité maliennes et la mise en place de la MISMA ? »
La réponse est que si le fondement légal de l’intervention militaire française est susceptible d’être contesté, elle a, à n’en pas douter, une justification morale à savoir le droit de protéger une communauté humaine en danger ou victime de répression lui niant son droit à la vie, à ses choix politiques et socioculturels. Toutefois ce qui ne donne pas des pouvoirs au sauveur de prendre des initiatives contraires aux intérêts de la victime ou des initiatives hors-onusiennes.
Par ailleurs, la résolution 2085 comme l’initiative française pose nettement la question de l’accès des nations à la technologie. Au fond le recours à la technologie militaire française et autres montre clairement que l’O.N.U est un instrument entre les mains des « Nations fortes ». Si une véritable coopération à égalité avait réellement existé, nous ne serions pas en train de nous agenouiller devant les portes des puissances nanties pour notre propre défense.
Pour le droit des Peuples et Nations à s’équiper convenablement en fonction de leurs besoins !
Amadou Tiéoulé DIARRA, Avocat
Bamako le, 16 janvier 2013
Jugeant que la situation qui règne au Mali est une menace pour la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité, en vertu du chapitre VII de la charte des Nations Unies a voté la résolution 2085 autorisant le déploiement au Mali pour une durée initiale d’une année de la mission internationale de soutien au Mali (MISMA) sous conduite africaine (…)
La résolution tout en indiquant que la MISMA doit respecter la souveraineté, l’intégrité du territoire et l’unité du Mali lui assigne entre autres la mission d’aider le Mali à reconstituer la capacité de ses forces de défense et de sécurité (…) à reprendre les zones du Nord en coordination avec les autres partenaires internationaux participant au processus, y compris l’Union Européenne et d’autres Etats Membres ;
C’est en substance la question centrale posée.
L’origine du problème n’est pas nouvelle. C’est l’irrédentisme touareg. Mais les implications connexes le sont. A savoir l’existence d’une réalité « narco-fanatico-criminelle » en lien étroit à une revendication politique.
La résolution de 2085 qui donne une solution aux préoccupations comporte néanmoins des éléments contradictoires avec quelques propos d’officiels français : le respect de la souveraineté, l’aide à reprendre la zone du Nord, la protection des ressortissants français vivant au Mali, la survie du Mali, etc
La position du droit international est affirmée dans la résolution 2085 à savoir le respect de la souveraineté. Mais que vaut ce principe si la France se donne la possibilité de protéger ses propres ressortissants résident au Mali ?
La question semble être résolue à deux niveaux : d’abord la résolution 2085 renvoie au chapitre VII de la charte des Nations Unies, ensuite la déclaration du Président par intérim du Mali faisant appel à la France. Est-ce l’exercice du droit à la légitime défense individuelle ou collective ? C’est sûrement l’élément le plus plausible ! Mais en ce dernier cas le fondement juridique reste à chercher dans le silence de la résolution 2085 sur ce point. Sauf que si l’on recourt à l’adage « nécessité fait la loi ».
Au total, la question qui se pose en l’occurrence est de savoir si l’intervention de la France était permise en droit avant « la reconstitution de la capacité des forces de défense et de sécurité maliennes et la mise en place de la MISMA ? »
La réponse est que si le fondement légal de l’intervention militaire française est susceptible d’être contesté, elle a, à n’en pas douter, une justification morale à savoir le droit de protéger une communauté humaine en danger ou victime de répression lui niant son droit à la vie, à ses choix politiques et socioculturels. Toutefois ce qui ne donne pas des pouvoirs au sauveur de prendre des initiatives contraires aux intérêts de la victime ou des initiatives hors-onusiennes.
Par ailleurs, la résolution 2085 comme l’initiative française pose nettement la question de l’accès des nations à la technologie. Au fond le recours à la technologie militaire française et autres montre clairement que l’O.N.U est un instrument entre les mains des « Nations fortes ». Si une véritable coopération à égalité avait réellement existé, nous ne serions pas en train de nous agenouiller devant les portes des puissances nanties pour notre propre défense.
Pour le droit des Peuples et Nations à s’équiper convenablement en fonction de leurs besoins !
Amadou Tiéoulé DIARRA, Avocat
Bamako le, 16 janvier 2013
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Sous cette rubrique, nous vous proposons des documents de provenances diverses et qui ne seront pas nécessairement à l'unisson avec notre ligne éditoriale, pourvu qu'ils soient en rapport avec l'actualité ou l'histoire de la Côte d'Ivoire et des Ivoiriens et que, par leur contenu informatif, ils soient de nature à faciliter la compréhension des causes, des mécanismes et des enjeux de la « crise ivoirienne ». Source : CIVOX. NET 17 Janvier 2013
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