L'historien John Laughland[*]
s'interroge sur l'impartialité de la Cour pénale internationale dans le procès
contre l'ancien président de la Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo.
Le procès qui s'ouvre ce matin à la Cour pénale
internationale de La Haye contre l'ancien président de la Côte d'Ivoire,
Laurent Gbagbo, est présenté par les médias comme la preuve que la justice
internationale fait des grands bonds en avant en soumettant les dictateurs à la
loi de l'humanité. En effet, Laurent Gbagbo est le premier chef d'Etat à
comparaître devant cette instance qui se veut universelle, les autres chefs
d'Etats inculpés par celles-ci, le président Bachir du Soudan et l'ancien
dirigeant libyen, Mouammar Kadhafi, n'ayant jamais, pour différentes
raisons, été traduits devant la justice.
La
CPI a fait preuve depuis sa création en 2002 de la plus grande servilité
devant les grandes puissances
La réalité est bien moins réjouissante. Loin
d'incarner une justice neutre ou au-dessus de la politique, la Cour pénale
internationale, tout comme les divers tribunaux ad hoc créés
pour différents pays (Yougoslavie, Rwanda, Sierra Léone...) depuis la fin de la
guerre froide, et sur lesquels la CPI est calquée, a fait preuve depuis sa
création en 2002 de la plus grande servilité devant les grandes puissances,
notamment européennes, qui la financent. S'inspirant de la pratique des
Tribunaux pénaux internationaux pour la Yougoslavie et pour le Rwanda, dont
l'existence et la pratique ne sont rien d'autre que la continuation de la
politique occidentale par d'autres moyens, la CPI s'est toujours empressée à
courir après la politique étrangère de ses financiers.
En 2011, par exemple, lorsque la France et le
Royaume-Uni, appuyés par l'OTAN, ont décidé d'en découdre avec le colonel Kadhafi
en lançant une campagne de bombardement aérien contre la Libye avec le but explicitement reconnu (au moins après les faits) de
renverser son régime, le procureur de la CPI d'alors, Luis Moreno Ocampo, un
homme d'une incompétence et d'un légèreté rares, a immédiatement annoncé
l'ouverture d'une instruction contre le gouvernement libyen. Quelques semaines
après que le début du bombardement, il a confirmé l'inculpation pour crimes
contre l'humanité du colonel Kadhafi dont Londres et Paris voulaient la peau.
Ocampo a menti effrontément en affirmant qu'il disposait de
nombreuses preuves contre le dirigeant libyen : secrètes, la majorité de
celles-ci n'étaient en réalité que des coupures de presse et des « informations »
fournies par CIA. Comme s'il voulait souligner son approche foncièrement
politique à la question libyenne, Ocampo a ensuite reçu, tel un chef d'Etat, le chef du
Conseil national de transition (l'opposition libyenne d'alors), pour souligner
qu'il lui décernait sa reconnaissance officielle. Cette inculpation
taillée sur mesure pour couvrir l'attaque aérienne de l'OTAN contre la Libye
rappelait celle du président yougoslave Milosevic pendant le bombardement de
son pays par l'Otan en 1999.
Peu après son ingérence en Libye, la CPI soutenait
aussi l'ingérence occidentale, et notamment française, en Côte d'Ivoire, où le
président Sarkozy, avec d'autres chefs d'Etat occidentaux, avait pris position
pour l'un de deux candidats à l'élection présidentielle, Alassane Ouattara, un
ancien du Fonds monétaire international qui est depuis 2011 le président de la
Côte d'Ivoire. Une élection contestée a été transformée en insurrection par le
candidat Ouattara que le Conseil constitutionnel avait proclamé perdant : avec
le soutien politique et militaire de l'Occident, Ouattara a réussi à s'emparer
de la présidence ivoirienne par la force. En effet, ce sont les forces
armées françaises à Abidjan qui, le 10 avril 2011, avec une trentaine de chars
et une flottille d'hélicoptères d'attaque, ont avancé sur le palais
présidentiel pour en évincer le président en fonction, Laurent Gbagbo, dont le
procès vient de commencer.
La décision d'inculper l'ex-président en octobre 2011
(il a été transféré à La Haye en décembre 2011) était motivée par les mêmes
considérations politiques que celles qui ont poussé le Tribunal spécial pour le
Sierra Léone à inculper l'ancien président libérien, Charles Taylor, en 2003,
condamné en 2012 à perpétuité après un procès spectacle tenu dans les locaux de
la Cour pénale internationale et dont l'un des juges dira pendant l'audience du
jugement qu'il venait d'assister à une farce judiciaire. Comme l'a dit
très explicitement l'ancien procureur de ce tribunal, David Crane, pendant sa
comparution devant le Congrès américain le 8 février 2006, l'inculpation de Charles Taylor
avait comme but de l'extraire définitivement de la dynamique politique de
l'Afrique occidentale : Taylor, tout comme Gbagbo en Côte d'Ivoire en 2011,
jouissait encore d'un grand soutien dans son pays et représentait donc une
menace pour la nouvelle présidente libérienne soutenue par les
Américains. (Pour la petite histoire, il est à noter que le « procureur »
Crane au Tribunal spécial pour le Sierra Léone était en réalité, et depuis 30
ans, un haut officier du renseignement militaire américain, recyclé en avocat pour la forme
afin de continuer à faire son ancien travail pour le compte du gouvernement
américain avec une nouvelle casquette.)
Sur quel
concept d'innocence peut-on justifier l'emprisonnement d'un homme pendant 4 ans
?
Quant à la qualité de la justice que la Cour pénale
internationale dispense, il suffit de regarder la chronologie du procès Gbagbo
pour éprouver une profonde révulsion. Laurent Gbagbo est en prison depuis
décembre 2011, c'est-à-dire depuis plus 4 ans, et son procès ne commence que ce
matin. Or, le socle fondamental de tout système judiciaire digne de ce nom,
c'est la présomption d'innocence. Sur quel concept d'innocence peut-on
justifier l'emprisonnement d'un homme pendant 4 ans ?
La CPI à cet égard ne fait que suivre les précédents
abondamment créés par le Tribunal international pour le Rwanda, où les
inculpés, innocents au vu de la loi jusqu'à leur condamnation, peuvent rester
pendant 10 ou 15 ans en prison avant que leur culpabilité ne soit démontrée.
Dans certains cas, ils purgent une longue peine pour ensuite être acquittés :
le chef d'état-major de la gendarmerie rwandaise, Augustin Ndindiliyimana,
arrêté en 2000, a été acquitté de tous les chefs d'accusation concoctés contre
lui... en 2014. 14 ans de prison pour un homme innocent, c'est beaucoup.
Séances secrètes, faux témoins anonymes et payés,
raisonnements juridiques bidons, et surtout inculpations politiques concoctées
à l'improviste, souvent sous l'impulsion des services occidentaux, tel est le fonds
de commerce quotidien des tribunaux internationaux. Et j'ai oublié de
mentionner quelque chose : la CPI, qui n'a conclu qu'un seul procès depuis sa
création en 2002, a un budget annuel de plus 130.000.000 €, c'est-à-dire
2.500.000 € par semaine. La Cour vient de s'installer dans de nouveaux
locaux dont la construction aura coûté plus de 200 millions d'euros. La
justice internationale n'est pas seulement un affront aux principes élémentaires
de la justice, c'est aussi une énorme arnaque au profit de ceux qui y font
carrière.
Refusant le concept d'immunité judiciaire aux chefs
d'Etat pourtant élus, les fonctionnaires de la CPI en jouissent eux-mêmes, en
vertu de l'Article 48 du Statut de Rome qui rend impossible toute poursuite
judiciaire contre les juges ou les procureurs. Des gens comme Gbagbo, décriés
comme dictateurs ensanglantés avant même qu'ils ne soient jugés, sont des
simples dommages collatéraux d'un système de pouvoir dépourvu de toute
légitimité et de tout contrôle.
John Laughland
EN MARAUDE DANS LE WEB
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ne seront pas nécessairement à l'unisson avec notre ligne éditoriale, pourvu
qu'ils soient en rapport avec l'actualité ou l'histoire de la Côte d'Ivoire et
des Ivoiriens, ou que, par leur contenu informatif, ils soient de nature à
faciliter la compréhension des causes, des mécanismes et des enjeux de la «
crise ivoirienne ».
Source : https://francais.rt.com 28 janvier
2016
[*] - Philosophe et historien de
nationalité britannique, John Laughland est directeur des Etudes à l'Institut
de la Démocratie et de la Coopération (Paris). Il est l’auteur de plusieurs
ouvrages historiques et géopolitiques traduits en sept langues.
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