vendredi 30 août 2013

Mentir sur la Syrie, et les mensonges des menteurs qui mentent à propos de ce mensonge.

À la une du Los Angeles Times, le titre suivant : « Les États-Unis se préparent à l’éventualité de frappes de représailles contre la Syrie », bien que la Syrie n’ait attaqué, ni les États-Unis, ni aucun de ses territoires occupés, ou aucune de ses forces impériales, et n’ait aucune intention de le faire.
Comme le dit l’article : « Le Président n’a pris aucune décision, mais le sujet a été abordé à très haut niveau, tandis qu’au même moment le Pentagone reconnaissait avoir mis en place des forces armées dans la région ».
Je vous prie de m’excuser, mais qui, dans cette « situation normale, c’est le bordel », a pris la décision ? Le commandant en chef a-t-il simplement voix au chapitre ? Est-ce qu’il lui revient de faire des discours pour expliquer à quel point attaquer la Syrie constituerait une erreur terrible, d’avoir des réunions avec des officiers du plus haut niveau, qui en sortent pour préparer des attaques contre la Syrie, avant d’entrer dans l’histoire pour s’être désengagé de sa propre politique, voire s’y être opposé ?
Menacer d’attaquer la Syrie, et mettre une flotte en position de le faire, constituent des actes d’une grande portée, immoraux autant qu’illégaux. Le Président peut bien déclarer que la décision d’appuyer sur le bouton n’était pas la sienne, il ne peut prétendre avoir aussi peu d’influence sur les préparatifs en cours pour le faire, que sur la météo. Ou plutôt, il ne pourrait pas, si les journaux faisaient leur travail. Illégaux, parfaitement. Lisez la Charte des Nations Unies : « Dans leurs relations internationales, tous les Membres s’abstiendront d’avoir recours à la menace d’utiliser, ou à l’utilisation de, la force, pour porter atteinte à l’intégrité territoriale, ou à l’indépendance politique d’un état, quel qu’il soit, ainsi qu’à tout autre procédé qui contreviendrait aux Objectifs poursuivis par les Nations Unies ».
Le soi-disant Ministre de la Défense a déclaré : « Il est de la responsabilité du Ministère de la Défense, de proposer au Président plusieurs choix, afin qu’il puisse faire face à toutes les éventualités », mais est-ce qu’une seule de ces éventualités concerne la défense des États-Unis ? Est-ce qu’une seule d’entre elles évoque la signature d’une paix ? Si tel n’est pas le cas, n’est-il pas inexact de mentionner « toutes » les éventualités ?
En fait, Chuck Hagel détient cette « responsabilité », uniquement parce qu’Obama lui a donné pour instruction, non pas de lui proposer tous les choix, mais tous les choix militaires.
Les rebelles syriens comprennent que, dans le cadre de toutes les politiques que les États-Unis sont susceptibles de mener, ils ont de bonnes chances d’obtenir des armes s’ils simulent l’utilisation d’armes chimiques contre eux, tandis qu’il y a de fortes chances qu’on ignore leur existence, comme celle de Bahreïn (Ba-qui ?), s’ils décident d’adopter une stratégie de résistance non violente.
D’après le L.A. Times, « Obama a également appelé David Cameron, le Premier Ministre britannique, pour discuter des évènements syriens. Tous deux sont ‘unis’ dans leur opposition à l’utilisation d’armes chimiques, selon les termes d’une déclaration que la Maison Blanche a faite à la suite de la communication téléphonique ». Oui … à l’exception du phosphore blanc, ou encore du napalm. Ces armes chimiques sont de gentilles armes chimiques, d’ailleurs le gouvernement est contre les méchantes armes chimiques, donc votre quotidien ne vous raconte aucun mensonge.
Qu’a déclaré Obama, sur C.N.N. jeudi dernier ? « Il arrive qu’on accorde trop d’importance à l’idée selon laquelle les États-Unis pourraient résoudre, d’une manière ou d’une autre, à l’intérieur même de la Syrie, un problème complexe, motivé par le sectarisme ».
Nan, tu crois ?
Chris Cuomo (le fils de Mario), journaliste à C.N.N., plaida en faveur de la guerre : « Plus on attend, plus il risque d’y avoir de morts, ne pensez-vous pas, monsieur le Président ? »
Obama répliqua qu’il continuait à vérifier les dernières conneries sur les armes chimiques. Cuomo repoussa l’objection : « Il existe des preuves solides qu’ils les ont déjà utilisées, même si c’était par le passé ».
Obama ne répondit pas à ce mensonge, se contentant de débiter une rhétorique inepte quelconque.
Cuomo, peut-être parce que sa soif de chair syrienne morte était un peu contrariée, se saisit du John McCainisme ordinaire. Il déclara que le sénateur McCain pense que les États-Unis perdraient leur « crédibilité » si la Syrie n’est pas attaquée. (Et si le gouvernement des États-Unis devait tout à coup déclarer n’être pas une institution ayant pour but le massacre, avant de joindre l’acte à la parole – qu’adviendrait-il alors de sa crédibilité ?).
Obama ne se laissa pas décourager, et commença à prêcher contre ce qu’il s’apprêtait à faire : « Parfois, on s’aperçoit que les gens exigent une action immédiate, ils démarrent au quart de tour, puis les choses tournent mal, nous nous retrouvons embourbés dans des situations délicates, ce qui a pour conséquence de nous entraîner dans des interventions coûteuses, économiquement autant qu’humainement, qui ne font qu’engendrer un ressentiment plus fort dans la région ».
Cuomo se mit à geindre, mais vous aviez promis que l’utilisation d’armes chimiques équivaudrait à franchir la Ligne Rouge !
Obama rétorqua qu’il fallait se soumettre à la législation internationale. (À l’intention des non-initiés : en fait, la législation internationale interdit que l’on attaque les gouvernements d’autres nations, pour les renverser – même celui de la Lybie). D’ailleurs, ainsi qu’Obama le fit remarquer, l’option militaire n’est pas la seule envisageable.
Ah bon ?!
J’ai remarqué que, dès qu’Obama commence à parler avec la voix de la raison, comme ici, cela veut dire qu’en réalité il part à toute allure dans la direction opposée. Plus il passe de temps à expliquer à quel point une attaque contre la Syrie serait injuste, illégale, stupide, et immorale, plus vous pouvez être sûrs que c’est précisément ce qu’il s‘apprête à faire.
Telles que je les ai déjà publiées auparavant, voici les 10 raisons principales pour ne pas attaquer la Syrie, même dans le cas où les derniers mensonges en date sur l’utilisation d’armes chimiques seraient, en fait, des vérités :
1. Un tel prétexte ne rend pas une guerre légale. On ne le trouve, ni dans le Pacte Kellogg-Briand, ni dans la Charte des Nations Unies, ni même dans la Constitution des États-Unis. Il figure, en revanche, dans la propagande de guerre des États-Unis, millésime 2002. (Qui prétend que notre gouvernement ne fait pas campagne en faveur du recyclage ?).
2. Les États-Unis possèdent, et utilisent eux-mêmes, des armes que la législation internationale condamne, notamment le phosphore blanc, les bombes à fragmentation, et l’uranium appauvri. Vous pouvez faire l’éloge de ces pratiques, éviter d’y penser, ou vous joindre à moi pour les condamner, peu importe, elles ne peuvent servir de justification, légale ou morale, à une nation étrangère quelconque pour nous bombarder, ou pour bombarder tout autre nation où l’armée des États-Unis effectue des opérations. Tuer des gens, pour leur éviter d’être tués par le mauvais type d’armes, une telle politique ne peut provenir que d’une forme quelconque de dérangement mental. Appelez le trouble de stress pré-traumatique.
3. Si la guerre s’intensifiait en Syrie, elle pourrait s’étendre à la région, voire au monde, et ses conséquences échapperaient à tout contrôle. La Syrie, le Liban, l’Iran, la Russie, la Chine ; les États-Unis, les états du Golfe, les états de l’O.T.A.N., . . . cela ressemble-t-il au type de conflit que nous appelons de nos vœux ? À un conflit qui laissera des survivants ? Pourquoi diable prendre un tel risque ?
4. La simple mise en place d’une « zone d’exclusion aérienne », ne s’effectuerait qu’au prix du bombardement de secteurs urbains, et donc, inévitablement, d’un grand nombre de morts. C’est ce qui s’est produit en Lybie, et nous avons détourné le regard. Mais en Syrie, cela se produirait sur une échelle bien plus grande, étant donnés les emplacements des sites destinés à être bombardés. Créer une « zone d’exclusion aérienne » ne revient pas à faire une annonce, mais à lâcher des bombes.
5. En Syrie, les deux camps utilisent des armes épouvantables, commettent des atrocités épouvantables. Je suis sûr que, même ceux qui s’imaginent qu’on devrait tuer des gens pour leur éviter de se faire tuer par des armes différentes, sont capables de comprendre ce qu’il y a de dément à armer les deux camps, afin que ces deux camps se protègent l’un de l’autre. Dès lors, pourquoi ne semble-t-il pas tout aussi dément, d’armer un camp dans un conflit au cours duquel les deux camps ont commis des exactions similaires ?
6. Si les États-Unis sont dans le camp de l’opposition syrienne, on leur imputera les crimes de cette opposition. En Asie Occidentale, la plupart des gens haïssent Al Qaïda, ainsi que les autres terroristes. Ils en viennent également à haïr les États-Unis et leurs avions téléguidés, leurs missiles, leurs bases, leurs bombardements aériens nocturnes, leurs mensonges, leur hypocrisie. Imaginez le niveau de haine auquel on parviendra, lorsque les États-Unis auront fait équipe avec Al Qaïda pour renverser le gouvernement syrien, avant de le remplacer par un enfer de type irakien.
7. D’habitude, lorsqu’une force étrangère appuie l’arrivée au pouvoir d’une rébellion impopulaire, cette dernière ne prend pas la forme d’un gouvernement stable. En fait, il n’existe toujours pas un seul exemple avéré, d’une guerre humanitaire étatsunienne dont l’humanité ait tiré profit, ou d’une politique de construction d’une nation, ayant effectivement abouti à la construction d’une nation. Pourquoi donc la Syrie, qui semble encore moins prometteuse que la plupart des cibles potentielles, constituerait-elle l’exception qui confirme la règle ?
8. Cette opposition ne s’intéresse pas à la mise en place d’une démocratie, d’ailleurs recevoir des ordres des États-Unis, ne l’intéresse pas plus. Au contraire, avec de tels alliés, il y a tout lieu de s’attendre à un retour de flammes. Tout comme nous aurions déjà dû retenir la leçon de nos mensonges sur les armes, cela fait bien longtemps que notre gouvernement aurait dû retenir la leçon que lui a enseignée le fait d’armer l’ennemi de l’ennemi.
9. Les précédents que constituent les autres actes des États-Unis, perpétrés en dehors de tout cadre légal, qu’il s’agisse de faire la guerre par procuration ou d’attaquer à découvert, donnent un exemple dangereux, au monde, mais aussi à ceux de Washington, pour lesquels l’Iran est le prochain nom sur la liste.
10. En dépit des efforts prodigués par les médias jusqu’à ce jour, une confortable majorité d‘américains s’opposent à la fourniture d’armes aux rebelles, ainsi qu’à l’entrée en guerre pure et simple. Au contraire, une majorité d’entre eux, toutes tendances politiques confondues, sont favorables à un apport d’aide humanitaire.
En somme, ce n’est pas en aggravant la situation du peuple syrien, que nous l’aiderons.
Mais – vous savez quoi ? – les preuves semblent indiquer, très clairement, que les dernières déclarations sur l’utilisation d’armes chimiques, sont tout aussi bidons que les précédentes.
Qui donc aurait pu le prédire ? 

David SWANSON
David Swanson est l’auteur de “War is a lie”. 

Source : Le Grand Soir 28 août 2013

jeudi 29 août 2013

«UNE FAUTE POLITIQUE, JURIDIQUE ET MORALE»

INTERVIEW D’HUBERT OULAYE 

Le parlement ivoirien, version Alassane Ouattara, a voté le vendredi 23 août, 7 projets de lois, dont ceux sur la nationalité, le foncier rural et l’apatridie. Quels sont les sentiments qui animent le juriste que vous êtes ?
A la fois,  étonnement, incompréhension et surtout tristesse, face à des personnes sensées constituer la représentation nationale ! Le 23 août 2013, 223 personnalités, élues dans les conditions que l’on sait, ont adopté, à la majorité et presque sans débat, au mépris des appels à la consultation nationale  lancés par les Ivoiriens, sur un sujet aussi sensible, des textes dont la mise en application, selon Adama Sankara, président de l’association des Ivoiriens d’origine burkinabé, va faire passer le nombre d’étrangers en Côte d’Ivoire,  à moins de 5%. Selon ce dernier 4 000 000 de burkinabés attendent d’être déclarés Ivoiriens (journal le Patriote du 29 mai 2013). A ces personnes, il faudra ajouter les autres étrangers ressortissants de la sous-région, présents en Côte d’ivoire avant 1960 et leurs descendants. Le rapport de présentation du texte sur la nationalité, le gouvernement  s’est gardé de donner des chiffres pour ne pas choquer les Ivoiriens, et les députés non plus ne s’en sont nullement inquiétés. La population ivoirienne était estimée en 2012 à environ 23 000 000 d’habitants selon wikipédia. Le nombre d’étrangers est généralement estimé à 26% de la population totale. Si l’on s’en tient aux déclarations d’Adama Sankara, c’est au moins 21% d’étrangers qui vont bénéficier des lois Ouattara.  Autrement dit, le gouvernement et les députés RHDP ont décidé de transformer, pas moins de 6 000 000 d’étrangers présents en Côte d’Ivoire, en Ivoiriens, par voie de simple déclaration, c’est-à-dire sans enquête préalable, ou comme des apatrides, sans considérer qu’une consultation nationale des Ivoiriens s’imposait, eu égard au contexte post-crise et aux enjeux nationaux en cause.
Je ne doute pas un seul instant que ces députés ont mesuré la portée de leur acte, qui vise à constituer légalement le vivier électoral d’Alassane Ouattara. Sur ce plan ils ont réussi leur pari. Ce dont je suis moins sûr, c’est le point de savoir s’ils avaient conscience du sens exact du vote qu’ils ont exprimé ce jour-là. En décidant d’accorder la nationalité par voie de déclaration, ils ont décidé que les étrangers visés sont des Ivoiriens qui n’ont pas besoin de demander l’acquisition d’une nationalité qui leur est reconnue de plein droit, mais seulement à réclamer au gouvernement une attestation de leur nationalité ivoirienne. Un certificat de nationalité leur sera automatiquement délivré par une autorité administrative ou judiciaire désignée, sans enquête préalable, donc sans contrôle, dans les mêmes conditions de délivrance du certificat de nationalité aux nationaux Ivoiriens. Il ne leur sera même pas demandé le sort réservé à leur nationalité d’origine, tout comme il ne sera pas tenu compte par exemple du fait que certains déclarants ont déjà  effectué le service militaire dans leur pays national. On pourrait ainsi rallonger la liste des incongruités passées en pertes et profits par nos valeureux députés. Les mêmes remarques pourraient être faites à propos des deux Conventions sur l’apatridie, dont la ratification a été autorisée, sans aucune réserve, alors qu’elles imposent à la Côte d’Ivoire des exigences qu’ailleurs les autres Etats contractants n’ont pas acceptées.
Les personnes résidant en Côte d’Ivoire avant 1960 et leurs descendants, les enfants mineurs nés de parents étrangers, sur le territoire avant 1961, les personnes nées sur le territoire, de parents étrangers, entre  1960 et 1973, les immigrés de la colonisation assimilés à des apatrides, sont virtuellement considérées comme des Ivoiriens, il leur suffira d’en faire la déclaration, là où nos textes exigeaient une demande de naturalisation sanctionnée par une décision accordant ou refusant la nationalité après enquête. Désormais, la décision de faire d’eux des Ivoiriens n’appartient plus aux autorités ivoiriennes mais au seul bon vouloir de ces personnes elles-mêmes. Or, la loi de 1961 n’a pas retenu la déclaration pour les personnes résidant sur le territoire avant 1960, la loi de 1972  l’a supprimée pour les enfants étrangers nés en Côte d’Ivoire, l’Accord de Linas-Marcoussis ne l’a pas prescrit et les textes d’application de cet accord  (loi de 2004 et Décisions présidentielles de 2005), ne l’ont pas réintroduit !  Si cela n’est pas un bradage de la nationalité ivoirienne, qu’est-ce que c’est alors !  

Comment jugez- vous l’attitude des députés ?
L’acte ainsi posé, qui n’est pas innocent, loin s’en faut (création d’un bétail électoral), est lourd de conséquences (création spontanée d’au moins 6 000 000 d’Ivoiriens). Pour moi, ces députés ont commis une faute grave. A un triple point de vue : juridique, moral et politique.
Une faute juridique. Cela a été dit et écrit  maintes fois, les personnes originaires des autres territoires de l’AOF, résidant en Côte d’Ivoire avant 1960, ne sont pas des Ivoiriens. D’une part, elles ont la nationalité de leurs pays d’origine conformément à leur législation ; d’autre part elles n’ont pas la nationalité ivoirienne conformément aux dispositions du code de nationalité du 14 décembre 1961. Elles n’ont ni l’état ni la qualité d’Ivoiriens. Par conséquent il ne leur est pas possible de « déclarer » un état « d’Ivoirien » qu’elles n’ont jamais possédé ni en droit ni en fait. Elles ne peuvent prétendre qu’à la naturalisation. Or la loi votée, leur confère de plein droit la nationalité ivoirienne, alors même qu’elles ne sont pas nées sur le territoire, et continuent d’avoir la nationalité de leurs Etats d’origine, et ce,  en totale contradiction avec le code de nationalité et ses modifications successives, et avec les législations de leurs Etats nationaux.
Le ministre de la justice a soutenu, pour éviter tout débat national sur les réformes controversées, qu’il n’y a pas eu de référendum en 1961, en 1972, et en 2004-2005, lors de l’adoption du code de nationalité et de ses réformes successives ! L’argument n’est pas convaincant et relève de la fuite en avant. En 1961, le législateur n’était pas appelé à voter dans une Côte d’Ivoire divisée, où se posait avec acuité la question de la nationalité. Tout particulièrement, le législateur n’était pas appelé à accorder à 6 000 000 d’étrangers, soit le quart de la population totale, la nationalité par voie de déclaration !  En 1972 il s’est agi de mettre fin à une option et à une procédure sans remettre en cause le principe de la naturalisation des étrangers. En 2004 et en 2005, il s’est agi de mettre en application un accord de paix, qui ne demandait pas de revenir sur la suppression du droit du sol et sur la procédure de la déclaration. Ce qui est différent des réformes Ouattara, qui considèrent que 6 000 000 d’étrangers ont de plein droit la nationalité ivoirienne, et les appellent à faire constater ce droit par simple déclaration.
Cette position du ministre de la justice est d’ailleurs en contradiction avec la promesse électorale de monsieur Alassane Dramane Ouattara qui dans le préambule de son programme de gouvernement affirme : « Nous voulons associer toutes les Ivoiriennes et tous les Ivoiriens au renouveau de la Côte d’Ivoire, à la définition des principes qui la guideront dans ses grands choix. Car la démocratie exige l’intervention permanente du peuple dans le processus de prise de décision. En d’autres termes, nous ne croyons pas que le rôle du citoyen se limite au choix d’un bulletin de vote glissé dans l’urne, abandonnant de ce fait et jusqu’à la prochaine élection tous ses pouvoirs à un candidat. Il n’y a pas de délégation absolue de la souveraineté et aucun élu ne doit s’arroger le droit de confisquer la parole au peuple ».
En deux ans d’exercice du pouvoir ces belles promesses sont tombées dans les oubliettes. On voit ici le fossé qui sépare la parole et les actes du candidat.  

Vous avez dit aussi que c’était une faute morale et politique des députés…
Oui je pense qu’il n’est pas moralement sain de considérer, pour des raisons strictement électoralistes, que les législateurs Ivoiriens (gouvernement et parlement) ont commis une erreur en proposant aux étrangers la naturalisation en lieu et place de la nationalité ivoirienne d’origine, et d’applaudir les législateurs des autres pays africains qui ont adopté la même position dans leurs codes de nationalité.
Je pense aussi que c’est une grave faute politique, que de banaliser une question aussi sensible qui requiert incontestablement un minimum de consensus national, et de la traiter sous le seul angle d’une majorité parlementaire mécanique, dont la légitimité au demeurant est sujette à caution (boycott et faible taux de participation électorale).
Choisir de passer en force, de ne pas tenir compte des avis des Ivoiriens et même des recommandations de l’ONU, et penser que le simple vote majoritaire est  à même d’assurer à une loi le respect qui lui est dû en tant qu’expression de la volonté nationale souveraine, c’est prendre un pari incertain sur l’avenir de celle-ci et des situations qu’elle aura permis de créer. Ce qui est en cause c’est l’harmonie et la cohésion de la société ivoirienne et des individus qui la composent, tant pour aujourd’hui que pour demain. La démocratie n’est pas la dictature de la majorité sur la minorité, encore que dans le cas de la Côte d’Ivoire, la question, après la crise électorale et les différents boycotts électoraux, reste de savoir si c’est la majorité ou la minorité qui gouverne. 

Vous affirmiez dans nos colonnes qu’il n’y a pas d’apatride en Côte d’Ivoire, du reste pas dans la proportion que tente de faire croire le pouvoir Ouattara. Pouvez-vous repréciser votre argumentaire ?
Oui, et je le répète. Les immigrés de la période coloniale résidant aujourd’hui encore dans notre pays et qui n’ont pas demandé leur naturalisation ont la qualité de nationaux de leurs pays d’origine (Mali, Guinée, Burkina Faso, Benin, Niger…). Ils ne sont donc pas des apatrides, conformément à la définition qui en est donnée par l’article premier de la Convention sur le statut des apatrides de 1954, selon laquelle, « le terme d’apatride désigne une personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant en application de sa législation ». En effet, bien que s’étant trouvés hors de leurs pays d’origines au moment des indépendances, elles ont été prises en compte par les lois de leurs pays qui à travers les codes de nationalité leur ont attribué la nationalité d’origine. Ces pays ne leur ont jamais retiré cette nationalité, qui pour ces personnes est de droit. Elles ne sont donc pas des apatrides.  

Malgré tout, le projet de loi a été voté. Percevez-vous cela comme un désaveu ?
Pas du tout. L’autorisation votée de ratifier les deux conventions sur l’apatridie, n’est  nullement un désaveu mais plutôt, comme  je l’ai dit, une triple faute du gouvernement et du Parlement RHDP, pour les raisons ci-dessus développées. 

Qu’est-ce qu’une éventuelle loi sur l’apatridie changerait pour les Ivoiriens ?
Pour répondre à cette question, il faut considérer trois catégories de dispositions clés desdites conventions.
La première catégorie de dispositions qui énumèrent les différents cas possibles d’apatridie : l’enfant né apatride sur le territoire du fait de parents eux-mêmes apatrides (art. 1,1) ; l’enfant trouvé sur le territoire de parents inconnus (art. 2) ; l’individu non né sur le territoire mais apatride (art.4).
La seconde catégorie qui prescrit aux Etats contractants d’accorder aux apatrides vivant sur leurs territoires divers droits pour leur permettre d’avoir une vie normale (protection de la loi, santé éducation, emploi, libertés associatives et d’expression…).
La troisième catégorie est résumée par l’article 32 de la Convention de 1954, qui prescrit aux Etats contractants, « de faciliter et d’accélérer la procédure de naturalisation des apatrides ».
S’il est recommandable de trouver une solution à la situation des apatrides, le problème reste celui de l’application conforme desdites Conventions, qui, par des interprétations biaisées, peuvent être détournées à des fins politiciennes. Or, lorsqu’on entend le ministre de la justice déclarer, que « les Burkinabés, immigrés de la période coloniale, qui ont la nationalité burkinabé, sont des apatrides », les Ivoiriens doivent s’attendre à vivre de profonds bouleversements  dans les temps prochains.

Les apatrides, une fois leur cas réglé, ont-ils tous les droits que les Ivoiriens d’origine ?
Ils auront des droits substantiels leur permettant de vivre une vie normale à l’instar de tous les non nationaux en Côte d’Ivoire. Et s’ils sont naturalisés, ils deviendront des citoyens Ivoiriens à part entière, avec le droit de vote. 

A combien évaluez-vous les apatrides en Côte d’Ivoire ?
Pour le gouvernement et le HCR, il y aurait environ 1 000 000 d’apatrides d’origine burkinabé. Nous avons démontré dans notre précédente intervention que cela était faux. Si l’on s’en tient à la définition stricte de « l’apatride », il ne doit pas y avoir beaucoup d’apatrides dans notre pays. Je pense que le phénomène devrait être marginal.

Le foncier rural était aussi au centre du vote. La loi de 1998 a été amendée. Qu’est ce qui change ?
Alors qu’il avait annoncé de grands bouleversements en matière de foncier rural, c’est finalement à la prolongation du délai légal de 10 ans (article 6,2 de la loi de 1998), donné aux propriétaires fonciers pour immatriculer et mettre en valeurs leurs terres, que le pouvoir a dû se résoudre. Cependant tout le monde sait que l’intention véritable du gouvernement est, d’exproprier les propriétaires coutumiers qui n’ont pas les moyens ou l’intention de mettre en valeur leurs terres, en vue de les céder d’une part aux multinationales à l’affut de grands espaces en Afrique et d’autre part, de conférer aux étrangers, nombreux et actifs dans le domaine agricole, des droits de propriétés sur les terres coutumières sous prétexte de mise en valeur.
Ces étrangers sont constitués de deux groupes. Le premier groupe est composé essentiellement de travailleurs et exploitants agricoles, parfois installés en Côte d’Ivoire depuis de nombreuses années, dont le nombre est estimé à environ 5 000 000 de personnes. Le second groupe est principalement  composé des combattants et chefs de guerre, qui ont combattu et tué des milliers d’Ivoiriens pour l’accession au pouvoir d’Alassane Ouattara (Duékoué, 29 mars 2011). Toutes ces personnes occupent de gré ou par la force des armes, presque tous les espaces forestiers du pays, en ayant pris soin d’en chasser préalablement les propriétaires coutumiers, notamment dans l’ouest. Les uns comme les autres en tant qu’étrangers ne peuvent devenir propriétaires des terres coutumières qu’ils exploitent ou occupent, car, la loi de 1998 réserve ce droit aux seuls nationaux Ivoiriens.
En vérité, la réforme en profondeur de la loi sur le foncier annoncée par Alassane Ouattara, soi-disant, pour respecter l’accord de Linas-Marcoussis  qui n’a rien prescrit en ce sens, a pour objectif premier, de faire sauter le verrou de la nationalité. Il a choisi de concentrer toutes ses forces sur la réforme  du code de nationalité. Tactiquement, Alassane Ouattara n’a pas voulu se mettre à dos le PDCI, qui reste attaché à la loi de 1998, au moment de faire passer la réforme la plus importante de son mandat, à savoir la loi sur la nationalité. Il a choisi de concentrer toutes ses forces sur la réforme  du code de nationalité. Par le vote de la  réforme du code de nationalité qui reconnait la qualité d’ivoirien de plein droit, à ces millions de personnes d’origine étrangère, Ouattara les rend éligibles à la propriété foncière en Côte d’Ivoire. Il contourne ainsi l’obstacle de la nationalité liée au foncier. Donc apparemment rien ne change pour l’instant, mais tout est à venir. 

Règle-t-on à travers ces amendements les sempiternels conflits fonciers ou allons-nous vers des crises plus aigües ?
En principe rien n’est réglé. Avec le temps deux problèmes sont apparus au niveau de l’application. Il y a d’une part que la procédure d’immatriculation prescrite pour établir la propriété coutumière (article 4, loi de 1998), qui  pose de sérieux problèmes pratiques liés à l’exigence de mise en valeur comme condition pour être propriétaire. Les paysans n’ont pas les moyens financiers requis. D’autre part, aux termes de la loi et du décret d’application, l’Etat a la primo-responsabilité de la délimitation des terroirs villageois condition préalable pour délimiter les parcelles et déterminer officiellement les propriétaires coutumiers (article 7, loi de 1998). Rien n’a été fait par l’Etat à ce jour, de sorte que l’immobilisme au niveau de l’application ne peut être imputé aux propriétaires coutumiers. Force est de constater qu’ici, comme dans beaucoup d’autres domaines, Alassane Ouattara n’a pas tenu ses promesses électorales.
Voici ce que disait le candidat Alassane Dramane Ouattara dans son programme de gouvernement : « Pendant les 5 ans du mandat, nous allons procéder à la délimitation des terroirs de tous les villages de Côte d’Ivoire (ils sont environ 11 000). L’État prendra intégralement à sa charge les coûts correspondants. Ensuite, nous délimiterons les parcelles, nous délivrerons les certificats fonciers et organiserons la mise en place des contrats et des baux agricoles sur la moitié du territoire rural (environ 12,5 millions d’hectares) représentant près des 3/4 des propriétaires. Les coûts de ces opérations seront considérablement réduits du fait de la massification, sauf pour les propriétaires de petites parcelles qui bénéficieront de la gratuité intégrale. Nous consacrerons 1 100 milliards de FCFA à la modernisation de notre agriculture ».
Ce que les Ivoiriens attendent, à deux ans de la prochaine échéance électorale, c’est la réalisation de cette promesse et non autre chose. 

On a donné 10 ans aux propriétaires terriens pour immatriculer leurs terres. Qu’est-ce que cela signifie ?
Cela signifie qu’ils ont à nouveau un délai de 10 ans pour faire reconnaitre leurs droits de propriétaires coutumiers sur leurs terres. La procédure, comme je l’ai dit, exige la délimitation des parcelles, objets de propriété, avec le concours de l’Etat et leur mise en valeur préalable. 

Si éventuellement pour une raison ou une autre, une terre n’est pas immatriculée, que va-t-il se passer ?
Selon la loi de 1998, les terres du domaine foncier qui, au terme du délai légal de 10 ans, n’auront pas été immatriculées, seront considérées comme des terres sans maîtres et deviendront propriété de l’Etat de Côte d’Ivoire (articles 6,1 et 21 de la loi de 1998). A l’évidence, une telle perspective  sera analysée comme une expropriation indue des propriétaires coutumiers.
 
Professeur, à qui appartient la terre ? Aux ancêtres ? A l’Etat ? Ou à Dieu ?
Le soleil, la terre, l’air, l’eau, l’homme, l’univers…, sont des créations de Dieu. La terre appartient aux ancêtres qui s’y sont établis depuis des temps immémoriaux, y ont vécu avant la naissance de l’Etat, et l’ont cédé à leurs descendants. L’Etat, est le gardien de ce patrimoine dans sa consistance territoriale.
 
La nationalité pour les conjoints étrangers a également été modifiée. Ne pensez-vous pas que cette modification ouvre la porte aux mariages intéressés ?
Je ne vois rien de nouveau dans la loi Ouattara, car le principe est acquis depuis les décisions présidentielles de 2005. Il n’est pas exclu que cette ouverture soit une porte d’entrée pour des fraudes éventuelles sur la nationalité.  

Avec l’adoption de tous ces projets de loi, faut-il craindre des conséquences sur la cohésion sociale ?
Ces lois vont  injecter de manière inattendue, non pas des milliers, mais des millions d’étrangers dans le corps national ivoirien, avec les mêmes droits civils et politiques que les nationaux Ivoiriens d’origine. Il faut craindre l’aggravation des fissures dans la cohésion nationale, surtout au regard de la démarche non consensuelle de leur adoption et du contexte de division dans lequel vivent aujourd’hui les Ivoiriens. Les débats informels dans la presse, avant le vote du 23 août, montrent bien leur désaccord ainsi que leur refus, de ce qui n’est en réalité qu’un bradage de la nationalité ivoirienne. 

Y a-t-il un recours pour l’Ivoirien qui n’est pas d’accord avec ces projets de loi ?
La voie d’un recours constitutionnel à partir de l’Assemblée nationale me semble improbable dans la mesure où ceux qui ont qualité pour saisir cette institution (le président de l’Assemblée nationale, les groupes parlementaires, 1/10ème des députés) sont aussi les initiateurs desdites lois.
Le PIT je crois, mais aussi la Convention de la Société Civile de Côte d’Ivoire (CSCI), auraient envisagé de saisir le Conseil Constitutionnel. Cette initiative est à encourager. La Constitution ne donne pas aux individus et aux associations une faculté de saisine du Conseil contre les engagements internationaux, cependant en son article 77 alinéa 2, elle permet aux associations de défense des droits de l’Homme, de déférer au Conseil constitutionnel les lois relatives aux libertés publiques. Il faut espérer que le Conseil, dans ce débat dont l’enjeu est national, adopte une solution constructive, en considérant que libertés publiques et droits des citoyens sont des concepts imbriqués, et que le Conseil constitutionnel ne peut être le gardien de libertés publiques, qu’une interprétation stricte des textes, expurgerait des droits qui leurs sont consubstantiels, même si le constituant de 2000, ne les a pas formellement mentionnés. Or, à travers le débat actuel sur la nationalité, sont aussi en cause, les droits du citoyen ivoirien.
Mais je crois que face à des lois non consensuelles, qui mettent gravement en cause la consistance humaine et sociologique de la Nation, dans un but purement électoraliste, le recours véritable doit être que l’action politique, qui seule permet d’exprimer le mécontentement de la société face aux dérives du pouvoir. Cette action politique pour faire reculer le pouvoir, doit être forte et portée, aussi bien par les organisations politiques que par la société civile, et exiger le retrait desdits textes.  

 
MON COMMENTAIRE
 
Hubert Oulaye commet ici une erreur, d’ailleurs commune à bien d’autres gens, quand il dit que c’est « dans un but purement électoraliste » que ces lois ont été votées. C’est faire trop d’honneur à Ouattara et consort, ainsi qu’à Houphouët dont ils se réclament fièrement les disciples, que de croire que la politique qu’ils ont faite, ou qu’ils font, dans notre malheureux pays, est LEUR politique. La réalité est tout autre. Depuis 1960, pour ne pas dire depuis le jour de l’année 1959 où Houphouët revint spécialement de Paris pour prendre en main le gouvernement de la Côte d’Ivoire afin de couvrir les agissements des agents de Jacques Foccart qui se servaient déjà de notre pays comme base
principale de leurs opérations de déstabilisation de la Guinée, du Ghana, du Mali, du Nigeria, etc., tout ici se fait en fonction des intérêts de la France, et d’eux seuls ! Ça ne rend pas Ouattara et consort moins coupables, mais il ne faut pas qu’ils nous cachent ceux pour le compte de qui ils agissent. D’ailleurs, regardez bien : derrière chacun d’eux vous verrez toujours un ou plusieurs agents français avec ou sans uniforme…
Peut-être qu’Hubert Oulaye n’a pas encore eu connaissance de la confidence de cet ancien chargé de mission au cabinet d’Houphouët qui, le lendemain du massacre de l’hôtel Ivoire, se confia à son camarade de parti, le journaliste Didier Dépry. Rappelons-la :
 
« Le véritable Président de la Côte d’Ivoire, de 1960 jusqu’à la mort d’Houphouët, se nommait Jacques Foccart. Houphouët n’était qu’un vice-président. C’est Foccart qui décidait de tout, en réalité, dans notre pays. Il pouvait dénommer un ministre ou refuser qu’un cadre ivoirien X ou Y soit nommé ministre. C’était lui, le manitou en Côte d’Ivoire. Ses visites étaient régulières à Abidjan et bien souvent Georges Ouégnin (le directeur de protocole sous Houphouët) lui cédait son bureau pour recevoir les personnalités dont il voulait tirer les oreilles. » (Notre Voie 10 septembre 2011).
 
Dans la foulée rappelons aussi les paroles de l’ambassadeur Jean-Marc Simon, qui fut le grand stratège du coup d’Etat du 11 avril 2011, lors d’une réception à la mairie de Port-Bouët :
 
« Après dix années de souffrance, voici que la France et la Côte d'Ivoire que certains, poursuivant des buts inavoués, ont voulu séparer d'une manière totalement artificielle, se retrouvent enfin dans la joie et dans l'espérance. (...). Nous avions su inventer vous et nous, sous l'impulsion du président Félix Houphouët-Boigny et du Général de Gaulle, cet art de vivre ensemble qui étonnait le monde et qui faisait l'envie de toute l'Afrique. » (Le Nouveau Réveil 18 juin 2011).
 
On peut donc considérer le vote des lois ici incriminées comme équivalant à la destruction systématique de nos infrastructures et matériels militaires fin mars-début avril 2011. Les deux opérations ont la même finalité : désarmer notre peuple, lui ôter toute capacité de résistance, afin de disposer librement de son sol, de ses eaux, de son sous-sol, de son espace aérien… Je ne crois pas qu’Hubert Oulaï a oublié l’épisode de la « double nationalité », quand, après avoir jeté en prison tous les cadres nationaux, Houphouët a voulu les remplacer en attirant des ressortissants des pays voisins. Depuis 1963, on a toujours fait ici une politique démographique visant très clairement à substituer aux Ivoiriens naturels, jugés trop peu malléables, des populations importées dont il serait possible de faire ce qu’on veut, soit comme bétail électoral, soit comme travailleurs sans qualification ni droits, des quasi-esclaves…
C’est aussi l’occasion de rappeler encore ces propos du gouverneur Angoulvant – soit dit en passant : voilà le vrai maître dont devraient se revendiquer nos fantoches en exercice, car Houphouët lui-même ne fut que le continuateur et l’imitateur de cet administrateur cynique :
 
« [Les habitants des régions du Nord] ont trop d’attaches avec le Soudan pour ne pas participer, au point de vue mental et, si j’ose dire, intellectuel, du degré de civilisation, relatif il est vrai, mais néanmoins incontestable, des populations soudanaises. Les groupes qui peuplent ces régions ont été assouplis, par une rude accoutumance, au joug des conquérants noirs. Ils ne discutent pas notre suprématie, dont l’exercice constitue pour eux une amélioration incomparable de leur condition morale et matérielle. Chez les peuples du centre de la Colonie et de la basse Côte d’Ivoire, l’état anarchique antérieur, avec ses avantages réels pour des populations sauvages, est encore trop persistant ; il a laissé partout où il a cessé des traces trop profondes ; sa disparition progressive cause trop de regrets pour qu’il n’en subsiste pas des effets. » (G. Angoulvant : La Pacification de la Côte d’Ivoire 1908-1913. Méthodes et résultats, Paris, E. Larose, 1916 ; p. 60).
 
Paroles prémonitoires ! On comprend à quoi rime le « rattrapage » prôné par l’élu de Nicolas Sarkosy et l’associé de François Hollande : il s’agit, sous la protection des armes françaises et onusiennes, de réaliser le grand rêve d’Angoulvant, de réussir ce qu’en son temps Houphouët lui-même n’a pas pu nous imposer.
Je demande pardon au citoyen Oulaye pour m’être immiscé de cette manière dans son interview. Je ne doute absolument pas que lui et moi partageons la même opinion sur ces graves questions. Peut-être a-t-il seulement pensé que cela pouvait aller sans dire… Quant à moi je ne crois pas qu’on puisse se passer de le dire et de le redire : ce soi-disant président de la République ivoirienne et son régime de rattrapés ne sont pas à leur compte, mais au service du néocolonialisme français ou, si vous préférez, de la Françafrique ! Cela doit être intégré à toute analyse de la situation politique en Côte d’Ivoire ainsi qu’à tous nos projets de changement, sinon ce ne sont que des paroles jetées au vent. Et cela est d’autant plus nécessaire que depuis quelques jours on voit se dessiner des manœuvres visant à banaliser l’état de fait résultant du coup d’Etat du 11 avril 2011, notamment en y associant certains opposants ou soi-disant tels qui ne sont en fait que de vulgaires mangécrates qui attendaient seulement qu’on leur jette quelques miettes du grand banquet des Françafricains.
Marcel Amondji
 

 Pensez-vous qu’Alassane Ouattara y tirera des dividendes personnels ?
Bien sûr. Les bénéficiaires potentiels et ils sont nombreux, lui seront reconnaissants de ce passage en force. 

Propos recueillis par Tie Bi Tié,  in LGInfos  

 
en maraude dans le web
Sous cette rubrique, nous vous proposons des documents de provenance diverses et qui ne seront pas nécessairement à l’unisson avec notre ligne éditoriale, pourvu qu’ils soient en rapport avec l’actualité ou l’histoire de la Côte d’Ivoire et des Ivoiriens, et aussi que par leur contenu informatif ils soient de nature à faciliter la compréhension des causes, des mécanismes et des enjeux de la « crise ivoirienne ».
 
 
Source : La Dépêche d'Abidjan 29 Août 2013

mercredi 28 août 2013

Déclaration de la Convention nationale pour le progrès du Burkina (CNPB)

Cette fin du mois d’août 2013 marque le quatrième anniversaire du parti politique dénommé Convention nationale pour le progrès du Burkina (CNPB). A cette occasion, le président du Bureau exécutif permanent de ce parti publie la déclaration ci-dessous dans laquelle il retrace le chemin parcouru en quatre ans d’existence et se prononce, actualité oblige, sur la mise en place controversée du Sénat.

Moussa Boly,
président du Bureau exécutif permanent de la CNPB
(Photo : Autre presse par DR)
Le 29 août 2013, nous célébrons le quatrième (4e) anniversaire de notre parti, la Convention Nationale pour le Progrès du Burkina (CNPB). Cet anniversaire, nous aurions voulu le célébrer avec faste et grand bruit, en fêtant au passage notre grande victoire aux dernières élections couplées du 2 décembre 2012 où malgré l’ostracisme ambiant et les tricheries de tous ordres, notre parti a réussi à se tailler une place à l’Assemblée Nationale en se classant parmi les huit premiers partis, en importance, sur l’échiquier politique national, sur plus de cent soixante partis qui composent le paysage politique de notre pays. Nous aurions voulu crier notre joie et notre fierté en cette date anniversaire.
Mais c’eût été de l’indécence devant les affres et les tourmentes qui jalonnent, comme de façon prémonitoire, l’avenir de notre pays dont les observateurs avisés semblent déceler des signes d’incertitudes et d’inquiétudes. (Cf. Rapport de International Crisis Group, la Lettre pastorale des évêques du Burkina, etc.)
En effet, comment faire la fête quand une portion de plus en plus grande de la population s’enlise progressivement dans la pauvreté et même la misère et le désespoir ?
Comment faire la fête devant la détresse de nos enfants, de nos frères et sœurs jetés dans la rue sans ménagement, après la fermeture des cités et restaurants universitaires ?
Comment faire la fête devant le manque criard de soins de qualité, devant la décrépitude de notre système éducatif, devant les questionnements sur le sens même d’une vie polluée par la corruption, le népotisme et l’injustice qui ont engendré l’incivisme, détruit les fondements mêmes de nos valeurs ancestrales et fait perdre tout repère à la jeunesse burkinabè ?
Ce que la décence nous commande, et c’est ce que nous faisons ici même, c’est de féliciter tous nos militants et sympathisants ainsi que toutes les bonnes volontés qui nous soutiennent et leur dire tout simplement :
Joyeux anniversaire à tous et à toutes !
Que Dieu Tout Puissant et Miséricordieux vous bénisse toutes et tous !
Qu’IL bénisse la CNPB !
Qu’IL bénisse notre cher pays, le Burkina Faso !
Mais tout compte fait, comment en sommes-nous arrivés là où nous sommes, c’est-à-dire dans cette situation de quasi-blocage du pays qui laisse les honnêtes gens perplexes et dans une peur justifiée par les menaces qui pèsent sur la stabilité et la paix auxquelles nous tenons tous ?Pour le savoir, il n’est pas superflu de remonter le temps, jusque dans les années 2008. 

Du CCRP au Sénat ou le tort d’avoir eu raison trop tôt. 

En 2008, alors que le combat des « refondateurs du CDP » devenait public, le Burkina traversait une crise grave, celle de « la vie chère » qui avait fait éclater des manifestations violentes à Bobo-Dioulasso et Ouahigouya d’abord, puis plus tard, à Ouagadougou avec encore plus de violence. Nous étions bel et bien dans une crise grave et la gouvernance semblait en être la principale cause.
C’est, du reste, pour cette raison que nous avons dénoncé, à l’époque, les maux qui minaient le CDP et qui pour une raison évidente, se transposaient avec plus d’acuité au plan de l’Etat. C’est dans ce contexte politique où la refondation des Institutions de la République apparaissait comme une nécessité incontournable que le Président du Faso, après l’élection présidentielle calamiteuse de novembre 2010, s’est vu contraint de lancer son appel de Ouahigouya au mois de décembre, pour inviter les burkinabè à réfléchir sur des réformes politiques à même de mieux enraciner notre démocratie. Malheureusement, le pouvoir a voulu jouer au plus malin, en créant un Ministère des Réformes politiques et un Conseil consultatif pour les Réformes politiques, (CCRP) inféodé au Ministère des Réformes politiques dont le titulaire était désigné comme président du CCRP.
C’est pour cette raison que notre parti a été un des premiers à réagir à la création du CCRP et à la nomination de son président que nous avions récusé dès le 1er mars 2011. Et le droit de réponse du Président du parti in Journal l’Observateur Paalga du 14 mai 2011 le témoigne. En rappel, voici les positions de la CNPB à l’époque :
1- « Compte tenu de la situation qui prévaut, le Ministre chargé des réformes ne peut pas être juge et parti ; en clair il ne peut pas piloter les réformes surtout que la crise est profonde. Pour nous, il est nécessaire de mettre en place une commission neutre comme ce qui a été fait lors de la crise née de l’assassinat de Norbert Zongo.
2- Pour le Sénat nous craignons que cela soit comme la 2e Chambre que nous avons connue il y a quelque temps et qui a montré ses limites. Il faut éviter les institutions budgétivores qui n’apportent rien à la démocratie. »
Notre position a été une fois de plus réaffirmée avec force détails sur les motifs de notre boycott du CCRP dans le journal Le Pays N°4929 du 17 août 2011. Entre autres motifs nous citions :
- « C’est que nous connaissions son président qui, même s’il le voulait, ne pouvait être autre chose que « la voix de son maître ». La qualité de Ministre d’Etat ne l’affranchit pas de la tutelle de son chef. De surcroit, colonel de l’armée, il sait mieux que quiconque ce qu’est la hiérarchie. »
- Enfin, c’est un monsieur dont nous avons eu l’occasion d’apprécier la vision et la compréhension de la démocratie (qui ne peut être qu’une « démocrature », c’est-à-dire une dictature avec des apparats de la démocratie), à la commission constitutionnelle de 1990 où il a pu développer à volonté les limites de sa conception de la démocratie.
- Nous avions alors exigé, comme préalable à notre participation, un accord sur le cadre, le contenu et le mode opératoire du CCRP.
Comme nos préoccupations n’ont pas été prises en compte, alors, nous avons décidé de ne pas prendre part aux travaux du CCRP. C’est le lieu de rappeler que le CCRP a été boycotté par une partie importante des partis politiques de l’opposition et une majorité des organisations de la société civile, au motif du flou qui entourait le CCRP. Il est clair aujourd’hui que c’est ce flou savamment et sciemment entretenu qui a engendré le Sénat qui se révèle maintenant comme l’élément cristallisant de tous ceux qui s’opposent à la mal Gouvernance de notre pays.
Mais il faut le reconnaître, le vers était déjà dans le fruit à la création du CCRP. Et comme le constat peut être fait aujourd’hui, la tournure des évènements et le blocage sur la mise en œuvre du sénat nous donnent amplement raison. En effet, la plupart de ceux qui sont allés au CCRP de bonne foi, en comptant sur la bonne foi réciproque du pouvoir, se sentent aujourd’hui comme « roulés dans la farine ». Outre les évêques de l’Eglise Catholique et certains pasteurs éminents des Eglises Evangéliques du Burkina Faso, des organisations de la société civile regroupées au sein du « Front de résistance citoyenne », des artistes engagés regroupés au sein du « Balai Citoyen », d’éminentes personnalités comme le Général Tiemoko Marc Garango, jugent, comme nous et l’ensemble des partis de l’opposition regroupés au sein du CFOP, que le sénat , dans le contexte actuel, est inopportun, inutile, budgétivore et nuisible pour le Burkina Faso.

Du Sénat au blocage (constitutionnel)

Un dicton bien de chez nous enseigne qu’il ne faut pas regarder là où on est tombé, mais plutôt là où on a trébuché. Qu’on ne nous reproche pas d’avoir vu juste et invité à regarder là on allait trébucher. Maintenant que le pouvoir dans son entêtement a amené tout le pays à trébucher, que faire pour ne pas tomber dans le gouffre ?
Les débats, aussi bien au plan politique que juridique, tentent d’apporter de la lumière et d’aider le pouvoir à décider en bonne connaissance de cause, mais surtout à éviter de prendre des décisions qui pourraient faire basculer notre paisible pays dans les turbulences ou le chaos d’où notre Président, en tant que facilitateur et promoteur de dialogue essaie de faire sortir des pays voisins où le dialogue social et politique a fait défaut à un moment crucial de leur histoire.
Nous attendons de voir si le Médiateur et Facilitateur de l’UEMOA et de la CDEAO, Faiseur de paix dans la sous-région saura anticiper, pour ne pas devoir lui-même recourir à un médiateur-facilitateur, pour enfin instaurer un vrai dialogue entre lui, les acteurs politiques et la société civile burkinabè. Mais Comme l’a dit son Premier Ministre : « Wait and see ».
En d’autres termes, est-ce le consensus ou la dictature d’une minorité, le CCRP, qui va s’imposer à la majorité qui n’a pas pris part au CCRP ? En effet, le CCRP n’ayant pas été consensuel, comment peut-on parler de décisions consensuelles du CCRP ?
Pour la CNPB, quand bien même le pouvoir aurait fait l’économie du Sénat, il ne saurait faire l’économie d’un véritable dialogue national que les tous les burkinabè de bonne foi et de bonne volonté appellent de leurs vœux. Dans la littérature ambiante que véhiculent les médias burkinabè, de nombreuses formules ou types de cadres de concertations sont proposés :
Constituante, Etats Généraux de la Nation, Dialogue National Inclusif, Forum National des Forces Vives de la Nation, etc.
Ce qui est sûr, le CCRP doit être mis sur la touche puisqu’ayant fait la preuve de son incapacité congénitale à proposer de véritables pistes de sortie de crise.
La CNPB, pour sa part, souhaite que « la balle à terre » du Président soit une opportunité pour le pouvoir de reprendre l’initiative pour un vrai dialogue inclusif, afin de préserver la stabilité et la paix, les seules richesses qu’il n’a pas encore dilapidées.
La CNPB se réjouit de la mise en liberté provisoire des étudiants par la Cour d’Appel de Ouagadougou, mais espère que cette mise en liberté provisoire va se muer en liberté totale de tous les étudiants concernés.
En attendant la remise du Rapport d’étape du Comité de suivi du CCRP sur la mise en œuvre du sénat et la décision du Président du Faso, la position de la CNPB demeure inchangée :

NON au Sénat !
NON à la modification de l’article 37 !
NON à la vie chère !
NON à la mal gouvernance !
HALTE à la patrimonialisation de l’Etat !
HALTE à la monarchisation du pouvoir !
NON à la mauvaise utilisation des ressources nationales !

Pour le Bureau Exécutif Permanent (B.E.P.), Le Président Moussa Boly
 

Source : abidjan.net  28 aout 2013